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Règles d’urbanisme

Vous souhaitez réaliser des travaux ?

La commune d’Autricourt ne dispose pas de document d’urbanisme. Les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent respecter le Règlement National d’Urbanisme édicté dans le code de l’Urbanisme. D’autres réglementations peuvent aussi s’appliquer (code du Patrimoine par exemple si votre projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France).

Vous trouverez ci-dessous la plaquette émanant de la Direction Départementale des Territoires précisant la nécessité de demande de permis de construire ou de déclaration préalable à déposer en fonction de la nature des travaux envisagés.