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Les réunions du conseil




     

Vendredi 9 février 2018



Vendredi 9 février 2018
Présents : Christian VOLTERRANI, Christian RODET, Emmanuel TESSON, Anne-Marie ANDRE, Nicolas MAZUREK, Jacky HEURET, Alain RODET, Thomas VOLTERRANI

Absentes excusées : Isabelle ROUMIER, Chantal VOLTERRANI

Secrétaire de séance : Christian RODET

LOCATION CHASSE COMMUNALE

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il a reçu trois offres pour la location de la chasse communale qui se termine le 30 juin 2018, comme suit :
- Monsieur HERARD Jean-François
- Monsieur FRANCOIS Mathieu
- Monsieur POINSOT Serge

M. RODET Christian intéressé par l’affaire n’a pas participé à la délibération ni au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à bulletin secret :
- 5 voix pour Monsieur FRANCOIS Mathieu,
- 2 voix pour Monsieur HERARD Jean-François,
- 0 voix pour Monsieur POINSOT Serge.
- accepte de louer la chasse communale à Mr FRANCOIS Mathieu, Président de la chasse communale, domicilié 20 rue de la Confrérie 21570 GRANCEY SUR OURCE.
Le bail est consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives et commencera le 1er juillet 2018 et expirera le 30 juin 2027.
La superficie est de 390 hectares pour un montant de 34 €uros à l’hectare soit 13 260 €uros (treize mille deux cent soixante €uros). Le montant annuel de la location sera révisé chaque année suivant l’indice ONF
- Autorise le Maire à signer le bail de location.

TAUX DES TAXES 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à main levée : 8 pour, 0 contre, 0 abstention,
- décide d’augmenter le taux des taxes de 2 % pour l’année 2018, comme suit :
- Taxe d’habitation : 7,97 % à 8,13%
- Taxe foncière bâti : 3,46 % à 3,53 %
- Taxe foncière non bâti : 15,96 % à 16,28 %
- CFE : 11,74 % à 11,97 %

REMBOURSEMENT EDF PAR CHÈQUE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte à l’unanimité des présents, d’encaisser un remboursement d’électricité EDF par chèque bancaire d’un montant de 64,79 €uros,
- Autorise le maire à faire le nécessaire.

MODIFICATION DES STATUTS SICECO

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le projet de Statuts du SICECO :
- la demande d’adhésion de 11 EPCI,
- Certains travaux de voirie, le Syndicat peut assurer, pour le compte des communes et EPCI membres qui en font la demande, des missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie ou d’aménagement de l’espace public. Les travaux visés concernent, notamment, les rénovations, des petits aménagements…, hors travaux complexes.
- La modalité de mise en œuvre de ce service est fixée par convention.

INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe le conseil municipal :

- Un dossier d’état de catastrophe naturelle a été transmis à la Préfecture suite aux inondations du mois de janvier 2018,
- Des travaux seront nécessaires afin de rendre la digue plus opérationnelle, un devis a été demandé à l’entreprise BOUREAU.
- Des courriers ont été rédigés à la DDT, SEQUANA, CONSEIL DEPARTEMENTAL, pour l’amélioration du confluent du bief et de la rivière avant le pont, dont la réouverture de l’ancien aqueduc


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