Commune d'Autricourt



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Vendredi 3 juillet 2020



Le trois juillet deux mille vingt, les membres du Conseil Municipal d’Autricourt convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame ROUMIER Isabelle, Maire.

Vendredi 3 juillet 2020
Présents : Isabelle ROUMIER, Thomas VOLTERRANI, VAN HOECKE Jean-Charles, RODET Alain, RODET Maxime, DUCLOZ Marjorie, Emmanuel TESSON, Annie PHARISIEN POUILLON, DUPONT Quentin, ROBERT Julie, WALTENSPIEL-GAULLET Angélique


Secrétaire de séance : Thomas VOLTERRANI

ELECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie. Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Le conseil municipal a désigné un secrétaire Monsieur VOLTERRANI Thomas, et deux assesseurs : Mr VAN HOECKE Jean-Charles et Mme PHARISIEN POUILLON Annie.

Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro
Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéro
Nombre de suffrage exprimés : onze
Majorité absolue : six

Madame ROUMIER Isabelle ayant obtenu onze voix, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de Madame ROUMIER Isabelle élue Maire en application de l’article L.2122-17 du CGCT), le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le Président a indiqué qu’en application des articles L.2122-2 et L.2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de trois adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

ELECTIONS DES ADJOINTS

Sous la Présidence de Mme ROUMIER Isabelle élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L.2122-4, L. 2122-7 et M. 2122-7-1 du CGCT)
Le conseil municipal a désigné un secrétaire Monsieur VOLTERRANI Thomas
et deux assesseurs : Mr VAN HOECKE Jean-Charles et Mme PHARISIEN POUILLON Annie

ELECTION DU 1ER ADJOINT
Monsieur VOLTERRANI Thomas ayant obtenu onze voix, a été proclamé 1er adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU 2ème ADJOINT
Monsieur VAN HOECKE Jean-Charles ayant obtenu onze voix, a été proclamé 2ème adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU 3ème ADJOINT
Monsieur RODET Alain ayant obtenu 6 voix, a été proclamé 3ème adjoint et a été immédiatement installé.

INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, du 1er adjoint, 2ème adjoint et du 3ème adjoint, prend effet à compter du 04/07/2020, comme suit :
- indemnité maire : 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
- 1er adjoint : 5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
- 2ème adjoint : 3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
- 3ème adjoint : 1,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
- les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.

DELEGUES TITULAIRE ET SUPPLEANT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS (CCPC)

- Délégué titulaire : Mme ROUMIER Isabelle
- Délégué suppléant : Mr VOLTERRANI Thomas

DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE MONTIGNY-SUR-AUBE

Le conseil municipal procède au vote à bulletin secret de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants, se présentent :
Mme ROUMIER Isabelle et Mr VOLTERRANI Thomas délégués titulaires
Mr DUPONT Quentin et Mme DUCLOZ Marjorie délégués suppléants :
Nombre de votants : 11
Suffrages exprimés : 11
Sont élus :
Délégués titulaires :
- Mme ROUMIER Isabelle : 11 voix
- Mr VOLTERRANI Thomas : 11 voix
Délégués suppléants :
- Mr DUPONT Quentin : 11 voix
- Mme DUCLOZ Marjorie : 11 voix

DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET SUPPLEANT A SICECO

Le conseil municipal procède au vote à bulletin secret de 1 délégué titulaires et
1 délégué suppléant, se présentent :
Mr RODET Maxime délégué titulaire
Mme WALTENSPIEL-GAULLET Angélique, déléguée suppléante :
Nombre de votants : 11
Suffrages exprimés : 11
Sont élus :
Délégué titulaire :
- Mr RODET Maxime : 11 voix
Déléguée suppléante :
- Mme WALTENSPIEL-GAULLET Angélique: 11 voix

DESIGNATION DELEGUE TITULAIRE ET DELEGUE SUPPLEANT A EPAGE-SEQUANA

Le conseil municipal procède au vote à bulletin secret de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour EPAGE-SEQUANA
se présentent :
Mme DUCLOZ Marjorie, déléguée titulaire
Mr DUPONT Quentin, délégué suppléant
Nombre de votants : 11
Suffrages exprimés : 11
Sont élus :
Délégué titulaire :
Mme DUCLOZ Marjorie : 11 voix
Délégué suppléant :
Mr DUPONT Quentin : 11 voix

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer un correspondant communal de défense :
- Mr RODET Alain


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