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Vendredi 10 juillet 2020



Le dix juillet deux mille vingt, les membres du Conseil Municipal d’Autricourt convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame ROUMIER Isabelle, Maire.

Vendredi 10 juillet 2020
Présents : Isabelle ROUMIER, Thomas VOLTERRANI, RODET Alain, RODET Maxime, DUCLOZ Marjorie, Emmanuel TESSON, Annie PHARISIEN-POUILLON, DUPONT Quentin, ROBERT Julie, WALTENSPIEL-GAULLET Angélique

Absent excusé : VAN HOECKE Jean-Charles

Secrétaire de séance : Thomas VOLTERRANI

ELECTION DES DELEGUES EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES

Conformément aux dispositions des articles L.288 et R 133 du Code Electoral, le bureau a été constitué de deux conseillers municipaux les plus âgés : Mr RODET Alain, Mme PHARISIEN-POUILLON Annie et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : Mr DUPONT Quentin, Mme ROBERT Julie.
Monsieur VOLTERRANI Thomas a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Madame le Maire a donné lecture des articles du Code Electoral relatifs à l’élection des sénateurs, elle a ensuite invité le conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection d’un délégué titulaire.
Mme ROUMIER Isabelle ayant obtenu 10 voix, a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes conditions à l’élection des trois délégués suppléants :
• Mme DUCLOZ Marjorie ayant obtenu 10 voix, a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat,
• Mr VOLTERRANI Thomas ayant obtenu 10 voix, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat,
• Mr DUPONT Quentin ayant obtenu 10 voix, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Observations et réclamations : NEANT

ADJOINT TECHNIQUE

Madame le Maire fait part au conseil municipal, considérant la crise sanitaire actuelle, que le contrat de travail à durée déterminée, de monsieur VAN Frédéric, en qualité d’adjoint technique 2ème classe à la commune d’Autricourt est terminé au 30 juin 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe titulaire à compter du 01 juillet 2020, pour une durée de 9 heures hebdomadaires,
L’agent, Monsieur VAN Frédéric, sera rémunéré sur la base indiciaire de l’échelonnement conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
- précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent sont inscrits au budget primitif de la commune,
- autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DELEGATIONS AU MAIRE

Le conseil, après avoir entendu Madame le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire les délégations prévues par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
• décide à l’unanimité de donner délégation au Maire pour la durée de son mandat,
1) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que toute décision concernant les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
2) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
3) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

GARANTS ONF

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner 3 garants ONF (Office National des forêts) pour notre forêt communale :
Sont désignés :
• Mr RODET Maxime
• Mme ROUMIER Isabelle
• Mr RODET Alain

AFFAIRES DIVERSES

Le conseil municipal a décidé :
• De se réunir et de faire le point de l’entretien de la commune,
• d’une opération « nettoyons la nature » qui aura lieu le samedi 26 septembre 2020.


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