Commune d'Autricourt



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Les réunions du conseil




     

Mercredi 3 juillet 2013



Mercredi 3 juillet 2013
PRESENTS : M. Christian VOLTERRANI, Mme Chantal VOLTERRANI, , Mme Laurence OLLIN, Mme Françoise TESSON M. Christian RODET, M. Nicolas MAZUREK, M. Régis BARDIAU, M. René GAULLET, M. Franck DELVILLE
ABSENTE EXCUSEE : Mme Anne-Marie ANDRE
SECRETAIRE : M. Christian RODET

DESTINATION COUPES DE BOIS ETAT D’ASSIETTE 2013

Le Conseil Municipal, après en en avoir délibéré, décide de la destination suivante pour les coupes n° 10, 16,1, 19R et 23 inscrites à l’Etat d’Assiette 2014 :
1°) Vente en bloc des coupes n° 23, 16, 18 en 2014,
2°) Exploitation en régie et vente en bois façonnés des coupes n°10 en 2013, Vente du taillis, petites futaies et des houppiers en CVD en 2014
3°) Délivrance en bloc des houppiers des coupes n° 3, 4, 32, 36 en 2013,
4°) Ajournement du passage prévu sur les coupes n° 19R en 2014 et report à l’EA 2015

Pour les coupes ou parties de coupes délivrées les garants sont :
1er Garant : Christian VOLTERRANI
2ème Garant : Christian RODET
3ème Garant : Régis BARDIAU

RENOUVELLEMENT CONVENTION ATESAT (Assistance Technique fournie par les Services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT)

Le Maire explique au Conseil Municipal que la convention pour l'Assistance Technique fournie par les services de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT) a expiré fin 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte de renouveler la convention ATESAT, à compter du 01 janvier 2013,
- Autorise le Maire à signer la convention de façon à continuer à bénéficier des services de l'ATESAT.

CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe, à temps non complet, à compter du 15 juillet 2013,
- autorise le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

RECRUTEMEMENT EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE

Suite au départ en retraite de Monsieur POZZOBON Bernard, employé communal pour l’entretien de la voirie, considérant les besoins de la collectivité et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de recruter, Monsieur Alain OLLIVOT, domicilié 72 Grande Rue à VERPILLERES (Aube), pour une durée de 8 heures hebdomadaires, à compter du 15 juillet 2013, en qualité d’adjoint technique 2ème classe, entretien de la voirie, tonte, désherbage, divers travaux d’entretien, pour une durée de trois mois du 15 juillet 2013 au 14 octobre 2013, avec une période d’essai d’un mois,
L’Adjoint technique recevra une rémunération mensuelle correspondant à l’IM 309.
- Autorise le Maire à signer le contrat de travail et les documents afférents à ce dossier.

REDEVANCE FRANCE-TELECOM

Suite au décret 2005-1676 du 27/12/2005 concernant la déclaration annuelle d’occupation du domaine public routier de France Télécom, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’établir un titre de recette pour l’année 2013, d’un montant de 186,92€.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES COMMUNES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le nombre et la répartition des sièges proposés par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais, dans sa délibération du 10 avril 2013, 1 délégué pour la commune

ACHAT TRONCONNEUSE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,

- d’acheter une tronçonneuse pour la commune, d’un montant de
459,03 € HT soit 549,00 € TTC, devis établi par l’Ets BRUNE,
ZI Route de Troyes, 21400 CHATILLON SUR SEINE,

- de modifier le budget primitif 2013 en investissement comme suit :
article 020 dépenses imprévues : - 600,00 €
article 2157-29 matériel et outillage de voirie : + 600,00 €

AFFAIRES DIVERSES

Le Maire informe le conseil municipal :

- d’une demande de subvention pour la fête départementale de l’agriculture 2013 qui aura lieu les 24 et 25 août 2013 à la Barotte, le conseil municipal n’est pas favorable,
- d’un devis de point-à-temps pour le chemin de la Maison de la Neuve et rue de la Croix d’un montant de 9 765,00 € HT, le conseil municipal n’est pas favorable à cette dépense,
- le conseil n’est pas favorable à la création d’une réserve civile communale mais le conseil et les administrés sont toujours disponibles pour des actes bénévoles afin d’aider la commune dans les moments difficiles
- d’un courrier de Mme Monique BALLAND qui demande que le ruisseau dit « le bouillé » soit nettoyé afin que l’eau puisse s’écouler librement et lui évite de l’humidité dans son jardin. Le conseil maintient son avis sur le sujet que même le ruisseau nettoyé n’évitera pas l’humidité des terrains de sa propriété puisque la nappe phréatique affleure le sol dans ce secteur.
Un curage du fossé est interdit par les lois sur l’eau et l’ONEMA.


Séance levée à 22 h 00 mn


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