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Mercredi 26 juin 2019



Mercredi 26 juin 2019
Présents : Christian VOLTERRANI, Christian RODET, Isabelle ROUMIER, Emmanuel TESSON, Chantal VOLTERRANI, Jacky HEURET, Thomas VOLTERRANI

Absents excusés : Nicolas MAZUREK, Anne-Marie ANDRE, Alain RODET

Secrétaire de séance : Christian RODET

Le compte-rendu de la séance du 02 avril 2019 ne présente aucune objection

DESTINATIONS DES COUPES DE BOIS 2019-2020

VENTE EN BOIS FAÇONNÉS des futaies par l’O.N.F, le surplus étant vendu à la mesure ou délivré à la commune, parcelles 19r et 31 pour 2019-2020.
VALIDE LE CHOIX PROPOSE PAR L’ONF DE CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT NÉGOCIÉS DE GRÉ A GRÉ POUR LA COUPE N° 19r-31/
ET POUR LES PRODUITS MIS EN VENTE FACONNES (VENTES PUBLIQUE) ET POUR LES PRODUITS MIS EN VENTE FAÇONNÉS (VENTES PUBLIQUES) ET/OU VENTE SIMPLE DE GRÉ A GRÉ.

Il mandate l’ONF, sur les ventes de gré à gré afin de mener les négociations et lui faire une proposition de prix, dans le respect des règles de confidentialité imposées par le secret des affaires.
Essences concernées Chêne, Hêtre et autre feuillus pour un volume approximatif envisagé de 180 m3 grumes, autorise le maire à signer la convention.

SOUTIEN MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC DE L’ONF AUX COMMUNES FORESTIÈRES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote 6 pour, 1 contre, 0 abstention, soutient les personnels de l’Office National des Forêts et demande au gouvernement :
- L’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF.
- Le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales.
- Le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures.

ATTRIBUTION DES AFFOUAGES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l’attribution des affouages dans les conditions suivantes :
- aux personnes en résidence principale, domicile réel et fixe dans la commune,
- aux personnes en résidence secondaire partiellement habitée donnant droit à un affouage tous les trois ans.
- l’utilisation du bois comme mode de chauffage soit réelle.

REMBOURSEMENT ASSURANCES GROUPAMA

Le Maire explique au conseil municipal qu’il a reçu deux remboursements de l’assurance GROUPAMA par chèque bancaire suite à la révision des contrats d’assurance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte le remboursement de l’assurance GROUPAMA d’un montant de 20,04 € et 31,74 € par chèque.

DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI)

Le Maire explique au conseil municipal que suite à l’étude du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie effectuée par le bureau BEREST 21000 DIJON.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de ne pas effectuer les travaux de création de 6 citernes et la mise place d’un poteau incendie d’un montant estimatif de 81 350 €.

NOMINATION D’UN ADJOINT TECHNIQUE 2ème classe

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide de nommer un adjoint technique de 2ème classe, Monsieur VAN Frédéric, domicilié à ESSOYES, à compter du 02 septembre 2019, à raison de 9 heures hebdomadaires, faisant déjà fonction d’employé communal dans la commune de Cunfin.

FÊTE 14 JUILLET

Organisation de la fête du 14 juillet dans les mêmes dispositions que les années précédentes.


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