Commune d'Autricourt



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Mardi 31 mars 2015



Mardi 31 mars 2015
PRESENTS : Christian VOLTERRANI, Christian RODET (pouvoir de RODET Alain), Isabelle ROUMIER, Emmanuel TESSON, Anne-Marie ANDRE, Nicolas MAZUREK Chantal VOLTERRANI, Jacky HEURET, Thomas VOLTERRANI,

ABSENT EXCUSE: Alain RODET,

SECRETAIRE : Isabelle ROUMIER

COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le compte administratif 2014 se présente, comme suit :

DépensesRecettesExcédent
Investissement8 365,05 €15 682,49 € 7 317,44 €
Fonctionnement115 410,44 €131 029,34 €15 618,90 €


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents le Compte Administratif 2014, le Maire n’ayant pas pris part à la délibération.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 CCAS

Le compte administratif 2014 du CCAS se présente comme suit :

DépensesRecettes
Investissement0,00 €0,00 €
Fonctionnement0,00 €33,33 €


Le Conseil d’Administration du CCAS, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2014, le Président n’ayant pas pris part à la délibération.

COMPTE DE GESTION 2014 ET CCAS

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2014.

VOTE BUDGET PRIMITIF 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le Budget Primitif 2015 établi et présenté par Monsieur Christian VOLTERRANI, Maire, comme suit :

DépensesRecettes
Fontionnement165 000,00 €169 766,00 €
dont résultat reporté84 414,00 €
Investissement44 000,00 €44 000,00 €

VOTE BUDGET PRIMITIF 2015 CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le Budget Primitif du CCAS 2015 établi par Monsieur Christian VOLTERRANI, Président, comme suit :

DépensesRecettes
Investissement556,00 €556,00 €
Fonctionnement0,00 €0,00 €


AMORTISSEMENT TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’amortir les travaux d’éclairage public de 2014 effectué par SICECO, d’un montant de 1 313,53 €, pour une durée d’un an.

SENTIER PEDESTRE

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
  • d’ouvrir à la pratique pédestre, équestre et cycliste mais non motorisée les chemins désignés voie communale N°2 dite d’Autricourt à Chaumont le Bois
  • A cette fin, le Maire prendra les arrêtés de circulation correspondant sur lesdites voies en temps que de besoin.

LIMITATION TONNAGE CHEMINS RURAUX ET COMMUNAUX

Le Conseil municipal à l’unanimité :
- Décide de limiter les chemins ruraux et communaux à 9 tonnes lors des périodes pluvieuses et de dégel,
- Autorise le Maire à faire le nécessaire


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