Commune d'Autricourt



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Mardi 3 mars 2020



Mardi 3 mars 2020
Présents : Christian VOLTERRANI, Christian RODET, Isabelle ROUMIER, Emmanuel TESSON, Alain RODET, Anne-Marie ANDRE, Chantal VOLTERRANI, Jacky HEURET, Thomas VOLTERRANI

Absents excusés : Nicolas MAZUREK

Secrétaire de séance : Isabelle ROUMIER

Le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2019 ne présente aucune objection.

TAUX DES TAXES 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à main levée : 9 pour, 0 contre, 0 abstention, décide de reconduire le taux des taxes pour l’année 2020, comme suit :
- Taxe d’habitation : 8,13 %
- Taxe foncière bâti : 3,53 %
- Taxe foncière non bâti : 16,28 %
- CFE : 11,97 %

COMPTE DE GESTION 2019

Le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2019.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le compte administratif 2019 se présente, comme suit :

DépensesRecettes
Investissement :8 181,13 €15 611,44 €
Excédent :7 430,31 €
Fonctionnement :92 994,44 €86 634,12 €
Déficit :6 360,32 €


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents le compte administratif 2019, le Maire n’ayant pas pris part à la délibération.

VOTE BUDGET 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, 9 pour, 0 contre, 0 abstention, le Budget Primitif 2020 établi et présenté par Monsieur Christian VOLTERRANI, Maire, comme suit :

DépensesRecettes
Fonctionnement :102 213,00 €102 213,00 €
Investissement :7 300,00 €17 807,00 €

CONVENTION ASSOCIATION L’AUTR-Y-COURT

Le Maire fait part au conseil municipal qu’il a reçu une convention de l’Association
l’Autr-y-court représentée par le Président Monsieur VAN HOECKE Jean-Charles
afin que la commune mette gracieusement à disposition de l’association la salle communale, la vaisselle et le matériel et différents services lors des manifestations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, 9 pour, 0 contre, 0 abstention,
- accepte la convention de l’Association l’Autr-y-court,
- autorise le Maire à signer la convention et les documents nécessaires à ce dossier.

INDEMNITE AGENT RECENSEUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’indemniser Madame TESSON Françoise, agent recenseur, d’un montant brut de 430,00 €uros, pour le recensement de la population du 16 janvier 2020 au 15 février 2020.

INSTALLATION FOSSE SEPTIQUE POUR UN PARTICULIER

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’un particulier, Mr DELBECKE Charles, a demandé d’installer une fosse septique individuelle sur un terrain communal et d’acheter ce terrain si nécessaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote 9 contre, 0 pour, 0 abstention,
- Décide de ne pas accepter l’installation de la fosse septique et la vente du terrain communal à Mr DELBECKE et réitère la première réponse faite à cet administré qui envisage d’installer sa fosse septique à l’intérieur de ces bâtiments.

Cette décision du conseil municipal a été prise afin de ne pas pénaliser les habitations voisines qui sont dans le même cas et ne pourraient être satisfaites si elles faisaient les mêmes demandes vue la petite superficie du terrain.


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