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Présents : Christian VOLTERRANI, Christian RODET, Isabelle ROUMIER, Emmanuel TESSON, Chantal VOLTERRANI, Jacky HEURET
Absents excusés : Anne-Marie ANDRE, Nicolas MAZUREK, Alain RODET, Thomas VOLTERRANI
Secrétaire de séance : Isabelle ROUMIER
Absents excusés : Anne-Marie ANDRE, Nicolas MAZUREK, Alain RODET, Thomas VOLTERRANI
Secrétaire de séance : Isabelle ROUMIER
Le compte-rendu de la séance du 21 janvier 2019 ne présente aucune objection.
TAUX DES TAXES 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à main levée : 6 pour, 0 contre, 0 abstention
décide de reconduire le taux des taxes pour l’année 2019, comme suit :
- Taxe d’habitation : 8,13 %
- Taxe foncière bâti : 3,53 %
- Taxe foncière non bâti : 16,28 %
- CFE : 11,97 %
décide de reconduire le taux des taxes pour l’année 2019, comme suit :
- Taxe d’habitation : 8,13 %
- Taxe foncière bâti : 3,53 %
- Taxe foncière non bâti : 16,28 %
- CFE : 11,97 %
COMPTE DE GESTION 2018
Le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2018.
AFFECTATION DU RESULTAT 2018
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats comme suit :
- Article 1068 : 10 171,20 €
- Article 1068 : 10 171,20 €
VOTE BUDGET 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, 6 pour, 0 contre, 0 abstention, le Budget Primitif 2019 établi et présenté par Monsieur Christian VOLTERRANI, Maire, comme suit :
| Dépenses | Recettes | |
| Fonctionnement : | 96 302,00 € | 96 302,00 € |
| Investissement : | 8 350,00 € | 21 778,00 € |
REMBOURSEMENTS ASSURANCES GROUPAMA
Le Maire explique au conseil municipal que suite à la révision des contrats d’assurance GROUPAMA, il a reçu deux remboursements par chèque bancaire d’un montant de 14,93 € et un montant de 802,11 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte les deux remboursements par chèque,
- Autorise le maire à émettre les titres d’encaissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte les deux remboursements par chèque,
- Autorise le maire à émettre les titres d’encaissement.
REDEVANCE ORANGE
Suite au décret 2005-1676 du 27/12/2005 concernant la déclaration annuelle d’occupation du domaine public routier d’Orange, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’établir un titre de recette pour l’année 2018, d’un montant de 156,74 €, suivant le décompte ci-après :
| Km artère aérienne 2,513 km x 52,38 = | 131,63 € |
| Km artère en sous-sol 0,656 km x 38,28 = | 25,11 € |
| TOTAL = | 156,74 € |
MODIFICATION DU PERIMETRE DU SICECO
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré,
Vu la délibération de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale ci-dessus mentionné,
Vu la délibération annexée du Comité syndical du SICECO du 7 décembre 2018,
- approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
Vu la délibération de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale ci-dessus mentionné,
Vu la délibération annexée du Comité syndical du SICECO du 7 décembre 2018,
- approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
CONVENTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRESTATION VOIRIE
Le Maire explique au conseil municipal que la convention préalable de sollicitation des Services Départementaux pour des prestations relatives à l’entretien et à l’exploitation de la voirie communale, est arrivée à échéance le 31 décembre 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- accepte de renouveler cette convention, à compter du 01 janvier 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- accepte de renouveler cette convention, à compter du 01 janvier 2019.
REFUS ENCAISSEMENT DES RECETTES DE VENTES DE BOIS PAR L’ONF
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP
DÉCIDE d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet.
DÉCIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP
DÉCIDE d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet.
TRAVAUX REFECTION CHEMIN COMMUNAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents
- Décide d’effectuer des travaux de réfection chemin de la maison neuve côté Champigny pour un montant de 1 785 € HT, devis établi par l’entreprise BOUREAU, 1 Hameau de Bellevue 52000 CHAMARANDES-CHOIGNES.
- Décide d’effectuer des travaux de réfection chemin de la maison neuve côté Champigny pour un montant de 1 785 € HT, devis établi par l’entreprise BOUREAU, 1 Hameau de Bellevue 52000 CHAMARANDES-CHOIGNES.
