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Mardi 21 mars 2017



Mardi 21 mars 2017
PRESENTS : Christian VOLTERRANI, Christian RODET, Isabelle ROUMIER, Chantal VOLTERRANI, Emmanuel TESSON, Anne- Marie ANDRE, Jacky HEURET

ABSENTES EXCUSEES : Nicolas MAZUREK, Alain RODET, Thomas VOLTERRANI

SECRETAIRE : Christian RODET

Le compte-rendu de la séance du 26 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité

TAUX DES TAXES 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire le taux des taxes pour l’année 2017, comme suit :
- Taxe d’habitation : 7,97 %
- Taxe foncière bâti : 3,46 %
- Taxe foncière non bâti : 15,96 %
- CFE : 11,74 %

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le compte administratif 2016 se présente, comme suit :

Investissement :
  • Dépenses : 22 326,93 €
  • Recettes : 15 574,88 €
  • Déficit : 6 752,05 €

Fonctionnement :
  • Dépenses : 115 161,59 €
  • Recettes : 86 401,24 €
  • Déficit : 28 760,35 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, 5 pour, 1 contre, 0 abstention le Compte Administratif 2016, le Maire n’ayant pas pris part à la délibération.

SUBVENTIONS 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions 2017 :

- Banque alimentaire : 31 €uros
- ADMR : 31 €uros
- Association l’Aube d’Or : 31 €uros
- Centre Leclerc : 31 €uros
- Mutualité Française : 31 €uros
- Nature Chemin de la Mémoire : 31 €uros
- Association Jeunesses et Loisirs : 50 €uros

TRAVAUX FORET PARCELLE 8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte d’effectuer des travaux dans la forêt communale parcelle 8, devis établi par l’ONF pour un montant de 7 918,44 € HT soit 8 710,29 € TTC,
- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
- Les crédits sont inscrits au budget primitif 2017.

R.I.F.S.E.E.P. (régime indemnitaire des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise en œuvre du RIFSEEP pour le personnel titulaire, dans les mêmes conditions sans changement.

TRANSFERT DE COMPETENCE PLU

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- s’oppose au transfert automatique des compétences en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale à la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (CCPC).

MODIFICATION DES STATUTS SICECO

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le projet de Statuts du SICECO,
Approuve les modifications statutaires telles qu’elles ont été adoptées par l’Assemblée générale du Comité syndical du SICECO en date du 1er février 2017.

INCORPORATION D’UN BIEN SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Le Maire explique au conseil municipal qu’il a reçu un courrier par la Préfecture de Côte-d’Or et un arrêté préfectoral du 25 mai 2016 indiquant qu’une parcelle de la commune située Le Cote Viadet, cadastré A 698, est présumée sans maître.
Après accomplissement de la publicité d’une durée de six mois affiché au tableau d’affichage, le propriétaire du bien ne s’est pas fait connaître.
La commune a la possibilité d’appréhender ce bien sans maître.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- accepte d’appréhender la parcelle sans maître A 698 le Cote Viadet,
d’une contenance de 3 ares 25 ca,
- décide d’incorporer dans le domaine communal la parcelle, cadastrée A 698,
- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

INTEGRATION DANS LA ZONE AGRICOLE DEFAVORISEE

Le Maire explique que le nouveau zonage intégrerait en zone agricole défavorisée toutes les communes du nord Côte-d’Or à l’exclusion d’Autricourt et de dix autres communes dites de la petite région naturelle du Tonnerrois.
Certains agriculteurs et leur syndicat demandent la révision du zonage appliqué à notre commune ainsi qu’à l’ensemble des communes de la petite région naturelle du Tonnerrois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, appuie cette demande qui sera transmise aux grands élus.

DEVIS TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX

Le Maire présente au conseil municipal des devis concernant des travaux de réfection de l’escalier entrée de l’église d’un montant de 2 184 € TTC et réfection solins et cheminée salle des fêtes pour un montant de 2 116,80 € TTC
Suite aux montants élevés des devis, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise le maire à contacter d’autres entreprises.

ACCESSIBILITE SECRETARIAT DE MAIRIE

Le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier le projet prévu dans l’Ad’ap du 09 février 2016 concernant l’accessibilité du bâtiment du secrétariat de mairie, situé 1 rue du Pont, abandon de la rampe sur le trottoir pour la réhabilitation du rez-de-chaussée du logement poste qui est de plein pied et contigu au secrétariat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Autorise le maire à demander des devis.

INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe le conseil municipal :
- Les demandes de cartes d’identité ne pourront plus se faire à la mairie de la commune à compter du 22 mars 2017, les demandes seront effectuées à la marie de Châtillon sur Seine,


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