Commune d'Autricourt



Services en ligne

Les réunions du conseil




     

Mardi 15 mars 2016



Mardi 15 mars 2016
PRESENTS : Christian VOLTERRANI, Christian RODET, Isabelle ROUMIER, Emmanuel TESSON, Anne-Marie ANDRE, Chantal VOLTERRANI, Nicolas MAZUREK, Jacky HEURET,

ABSENTS : Thomas VOLTERRANI (a donné pouvoir à Emmanuel TESSON), Alain RODET (excusé)

SECRETAIRE : Isabelle ROUMIER

VOTES TAUX DES TAXES 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire le taux des taxes pour l’année 2016, comme suit :
- Taxe d’habitation : 7,97 %
- Taxe foncière bâti : 3,46 %
- Taxe foncière non bâti : 15,96 %
- CFE : 11,74 %.

SUBVENTIONS 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions 2016, comme suit :
- Banque alimentaire : 31 €uros
- ADMR : 31 €uros
- Association l’Aube d’Or : 31 €uros
- Centre Leclerc : 31 €uros
- Mutualité Française : 31 €uros
- Nature Chemin de la Mémoire : 31 €uros
- Association Jeunesses et Loisirs : 50 €uros

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le compte administratif 2015 se présente, comme suit :

DépensesRecettes
Investissement :19 388,67 €1 883,53 €
Déficit :17 505,14 €
Fonctionnement :111 157,35 €112 862,48 €
Excédent :1 705,13 €


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents le Compte Administratif 2015, le Maire n’ayant pas pris part à la délibération.

COMPTE DE GESTION 2015

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2015.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2015

Le conseil municipal, décide d’affecter les résultats 2015 comme suit :
- Article R002 : 73 805,09 €
- Article 1068 : 12 976.88 €

VOTE BUDGET 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le Budget Primitif 2016 établi et présenté par Monsieur Christian VOLTERRANI, Maire, comme suit :

DépensesRecettes
Fonctionnement :162 600,00 €162 600,00 €
Dont résultat reporté73 805,00 €
Investissement :44 000,00 €44 000,00 €


TRAVAUX ONF

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote 8 pour, 1 contre
- décide d’effectuer des travaux sylvicoles dans la forêt communale par l’ONF, dans la parcelle 18, pour un montant de 1 271,08 € HT,
- dégagement manuel parcelle 18, pour un montant de 5 665,97 € HT,
- accepte le devis établi par l’ONF d’un montant de 6 937,05 € HT soit 7 630.76 € TTC
- autorise le maire à signer les documents nécessaires à ce dossier.
Les crédits sont inscrits en investissement au budget primitif 2016.

MODIFICATION DES STATUTS SICECO

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, lors de sa séance du 16 décembre 2015, le Comité du SICECO a adopté une modification de ses Statuts.

Cette révision vise deux objectifs :
- Etendre le champ des activités du Syndicat, en le dotant de nouvelles compétences et de services complémentaires, et
- Permettre aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre d’adhérer au Syndicat.
Le Conseil municipal,
Vu les Statuts du SICECO,
- Approuve les modifications statutaires telles qu’elles ont été adoptées par l’Assemblée générale du Comité syndical du SICECO en date du 16 décembre 2015
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

CONTRAT ENTRETIEN DEFIBRILLATEUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide d’effectuer un contrat d’entretien annuel avec la Société un Défi pour la vie, 57 Bd de la République 78400 CHATOU pour le défibrillateur, d’un montant de 162,00 € HT soit 194,40 € TTC,
- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tous les documents nécessaires à ce dossier

AFFAIRES DIVERSES

Le Maire fait part au conseil :
- Le pont situé rue Merdant sur le ru de Beaumont sera rénové cette année par les services du Conseil Départemental, des déviations de circulation seront mises en place durant les travaux,
- Une demande de location de la salle des fêtes le vendredi soir de juin à septembre a été sollicitée, le conseil se prononce favorablement et fixe la location à 10 € par soirée et le nom d’un responsable et une attestation devra être fournie au Maire.


Rechercher sur le site

Newsletter d'Autricourt