Commune d'Autricourt



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Les réunions du conseil




     

Mardi 15 avril 2014



Mardi 15 avril 2014
PRESENTS : M. Christian VOLTERRANI, RODET Christian (pouvoir de RODET Alain), ROUMIER Isabelle, TESSON Emmanuel, MAZUREK Nicolas, VOLTERRANI Chantal (pouvoir de ANDRE Anne-Marie), NIETO Alain, HEURET Jacky, VOLTERRANI Thomas
ABSENTS EXCUSES : RODET Alain, ANDRE Anne-Marie
SECRETAIRE : M. Christian RODET

COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Le compte administratif 2013 se présente, comme suit :

DépensesRecettesExcédent
Investissement50 914,32 €74 232,11 €23 317,79 €
Fonctionnement86 805,13 €93 856,09 €7 050,96 €


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents le Compte Administratif 2013, le Maire n’ayant pas pris part à la délibération.

COMPTE DE GESTION 2013

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2013.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le Budget Primitif 2014 établi et présenté par Monsieur Christian VOLTERRANI, Maire, comme suit :

DépensesRecettes
Fontionnement160 094,00 €160 094,00 €
dont résultat reporté68 795,00 €
Investissement15 682,00 €15 682,00 €

INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide qu’à compter du mois d’avril 2014, l’indemnité de fonctions du Maire et des deux Adjoints sera calculée par référence à l’indice 1015 comme suit :
- Le Maire, Christian VOLTERRANI, recevra une indemnité trimestrielle au taux de 17 % de l’indice 1015,
- Le premier adjoint, Christian RODET, recevra une indemnité trimestrielle au taux de 5 % de l’indice 1015,
-La deuxième adjointe, Isabelle ROUMIER, recevra une indemnité trimestrielle au taux de 3 % de l’indice 1015.

INDEMNITE DE CONSEIL ET BUDGET TRESORIER

Le Conseil Municipal,
Vu l’arrêté de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
- Décide d’allouer l’indemnité de conseil et d’aide à la préparation des documents budgétaires et attribue la totalité de l’indemnité prévue par application du barème de l’arrêté interministériel du 16/12/83,
d’un montant de 176,52 € pour l’année 2013 à Monsieur Jérôme BREGAND et la totalité de l’indemnité à compter de 2014

DESIGNATION DELEGUES COMMISSION DU CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), comme suit :
- VOLTERRANI Chantal
- ANDRE Anne-Marie
- RODET Christian
- ROUMIER Isabelle
- VOLTERRANI Agnès
- GALLOIS Monique
- GAULLET Stéphanie
- RODET Noëlle

DELEGATION AU MAIRE DES MARCHES PUBLICS

Dans le cadre de la réforme des marchés publics et conformément à l’article L2122*22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de donner délégation au Maire pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que toute décision concernant les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

AUTORISATION PERMANENTE AU TRESORIER DE POURSUIVRE LES REDEVABLES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Donne l’autorisation générale et permanente au Trésorier de poursuivre les redevables jusqu'au commandement de payer, afin de recouvrer les recettes de la collectivité.

DESIGNATION DES DELEGUES DES COMMISSIONS

SICEC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE :
- Monsieur HEURET Jacky, délégué titulaire au SICEC
- Monsieur RODET Alain, délégué suppléant au SICEC

SIVOM DE MONTIGNY SUR AUBE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE :
- Monsieur VOLTERRANI Christian, délégué titulaire
- Monsieur RODET Christian, délégué titulaire
- Madame ANDRE Anne-Marie, déléguée suppléante,
- Monsieur RODET Alain, délégué suppléant

SICECO
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE :
- Monsieur VOLTERRANI Thomas, délégué titulaire au SICECO
- Madame ROUMIER Isabelle, déléguée suppléante au SICECO

SYNDICAT DES EAUX DE RIEL/AUTRICOURT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE :
- Monsieur MAZUREK Nicolas, délégué au Syndicat des Eaux
- Monsieur TESSON Emmanuel, délégué au Syndicat des Eaux
- Monsieur NIETO Alain, délégué au Syndicat des Eaux

CORRESPONDANT DEFENSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer un correspondant communal de défense :
- Monsieur RODET Alain, conseiller municipal

DELEGATION DE SIGNATURES AUX ADJOINTS

Le Maire donne délégation de signatures par arrêté au 1er adjoint, Mr RODET Christian et au 2ème adjoint, Mme ROUMIER Isabelle, pour tout ce qui concerne, les finances, l’état-civil, les actes administratifs, les arrêtés, les courriers…

COMMISSIONS COMMUNALES

Ecole :
Mme ANDRE Anne-Marie

Responsable de la salle des fêtes :
Mme VOLTERRANI Chantal et Mme VOLTERRANI Agnès

Séance levée à 21h.


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