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Mardi 13 mars 2018



Mardi 13 mars 2018
Présents : Christian VOLTERRANI, Christian RODET (pouvoir d’Alain RODET), Isabelle ROUMIER, Emmanuel TESSON, Chantal VOLTERRANI, Nicolas MAZUREK, Jacky HEURET, Thomas VOLTERRANI

Absents : Alain RODET (pouvoir donné à Christian RODET), Anne-Marie ANDRE

Secrétaire de séance : Isabelle ROUMIER

Le compte-rendu de la séance du 09 février 2018 est approuvé à l’unanimité

PRÊT TRAVAUX INVESTISSEMENT

Le Maire propose au conseil municipal de contracter un emprunt en vue du financement des travaux d’investissement d’extension du secrétariat de mairie pour accessibilité et travaux de la forêt communale.
Suite à la proposition de la Caisse d’Epargne, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de contracter un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté, prêt à taux fixe classique,
o Montant 30 000 €uros (trente mille €uros),
o Taux d’intérêt : 1,070 %
o Durée : 10 ans
o Périodicité : trimestrielle
o Frais de dossier : 100,00 €uros déduit du premier déblocage de fonds
- Autorise le maire à signer le contrat et tous les documents afférents au dossier

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le compte administratif 2017 se présente, comme suit :

DépensesRecettes
Investissement :11 422,81 €28 319,93 €
Excédent :16 897,12 €
Fonctionnement :90 945,92 €86 717,91 €
Déficit :4 228,01 €


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents le compte administratif 2017, le Maire n’ayant pas pris part à la délibération.

COMPTE DE GESTION 2017

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2017.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats comme suit :
- Article 1068 : 6 483,81 €
- Article R002 : 9 072,99 €

BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, 9 pour, 0 contre, 0 abstention, le Budget Primitif 2018 établi et présenté par Monsieur Christian VOLTERRANI, Maire, comme suit :

DépensesRecettes
Fonctionnement :92 435,00 €92 435,00 €
Dont résultat reporté9 072,00 €
Investissement :43 000,00 €49 383,00 €

TRAVAUX FORET COMMUNALE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide d’effectuer des travaux sylvicoles parcelle 19, pour un montant de 2 483,82 € HT, devis établi par l’ONF, les crédits sont prévus en dépenses d’investissement au budget primitif 2018,
Vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention,
- autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe le conseil municipal :

- La commune est reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté du 09 mars 2018,
- le dossier de subventions pour les travaux d’extension d’accessibilité est complet par le Conseil Départemental et la DETR, avant de commencer les travaux,
- Le service bancaire de l’agence postale d’Autricourt a été supprimé suite aux problèmes qu’engendrent les transferts d’argent entre Grancey et Autricourt, Un contact a été pris avec les responsables de la poste en attente de la solution.


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