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Lundi 9 mai 2011



Lundi 9 mai 2011
PRESENTS : M. Christian VOLTERRANI, Mme Chantal VOLTERRANI, Mme Laurence OLLIN, Mme Françoise TESSON, Mme Anne-Marie ANDRE, M. Christian RODET, M. Nicolas MAZUREK M. René GAULLET, Franck DELVILLE

ABSENT EXCUSE : M. Régis BARDIAU

SECRETAIRE : M. Christian RODET

VENTE TERRAIN IMPLANTATION PYLONE TÉLÉPHONIE MOBILE
Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de vendre une partie d’une parcelle communale cadastrée ZB 44 au Conseil Général de la Côte-d’Or pour l’implantation d’un pylône de téléphonie mobile.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
  • accepte de vendre une partie de ce terrain communal au Conseil Général de la Côte-d’Or,
  • autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

INDEMNITÉ 2010 TRÉSORIER
Le Conseil Municipal :
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983
Décide d’allouer l’indemnité de conseil et d’aide à la préparation des documents budgétaires et attribue la totalité de l’indemnité prévue par application du barème de l’arrêté interministériel du 16/12/83, à Monsieur Jérôme BREGAND pour l’année 2010, d’un montant de 147,50 €.

CHEMINS ASSOCIATION FONCIÈRE
Le Maire explique au conseil municipal que l’Association Foncière d’Autricourt propose de céder à la commune deux chemins, à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
  • accepte (7 voix pour et 2 abstentions) que la commune soit propriétaire du chemin du chauffeur,
  • accepte (9 voix pour) que la commune soit propriétaire du chemin des vigneux,
  • demande à l’Association Foncière la remise en état des chemins,
  • autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

TIRAGE AU SORT JURES D’ASSISES
Après tirage au sort sur la liste électorale, Madame VOLTERRANI Agnès a été désignée juré d’assise.

VANNAGE
Le Maire explique au Conseil Municipal qu’un arrêté a été pris pour interdire la baignade et l’accès au vannage et le Conseil Municipal demande au Maire de faire le nécessaire auprès des services compétents concernant la brèche afin que l’eau puisse s’écouler normalement.

Séance levée à 21 h 30

Le Maire,
Christian VOLTERRANI.


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