Commune d'Autricourt



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Les réunions du conseil




     

Lundi 8 octobre 2018



Lundi 8 octobre 2018
Présents : Christian VOLTERRANI, Christian RODET, Isabelle ROUMIER, Emmanuel TESSON, Anne-Marie ANDRE, Chantal VOLTERRANI, Nicolas MAZUREK, Jacky HEURET, Alain RODET, Thomas VOLTERRANI

Secrétaire de séance : Isabelle ROUMIER

Le compte-rendu de la séance du 25 juin 2018 est approuvé à l’unanimité

DESTINATION DES COUPES AFFOUAGES 2019

Le conseil municipal
- approuve l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2019 :
Parcelle n° 31, surface 10.18 ha
- Sollicite en complément, l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2019 (coupes non réglées)
Parcelle n° 13, surface 8.8 ha
Vente en bois façonnés des futaies par l’ONF le surplus
Parcelle 31 vente et année de délivrance en 2019

REMBOURSEMENT VERIFICATION EXTINCTEURS PAR GROUPAMA

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- accepte le remboursement de la vérification des extincteurs par l’assurance GROUPAMA, d’un montant de 16,50 € par chèque bancaire,
- autorise le Maire à encaisser le chèque.

BIEN VACANT

Le Maire explique au conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la Trésorerie de Recey-sur-Ource pour connaître si la commune est intéressée par un bien vacant d’une succession de Mme PRESSON Marie née BARROY et PRESSON Alexandre,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de refuser d’appréhender ce bien vacant,
- Autorise le maire à faire le nécessaire à ce dossier

OUVERTURE D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide d’ouvrir une agence postale communale à raison de 10 heures hebdomadaires, à compter du 02 novembre 2018 pour une durée indéterminée,
- Une personne est recrutée à cet effet, elle sera rémunérée par la commune.
- La poste s’engage à verser une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle à la commune d’Autricourt,
- Autorise le maire à signer la convention et tous les documents nécessaires à ce dossier.

Les horaires d’ouverture sont les suivants :
- Mardi de 10h15 à 12h15
- Mercredi de 7h à 10h
- Jeudi de 10h15 à 12h15
- Vendredi de 7h à 10h


CREATION D’UN POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF NON TITULAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide la création d'un poste d'Adjoint Administratif 2ème classe, non titulaire, catégorie C, à temps non complet, 10 heures hebdomadaires, à compter du 02 novembre 2018 pour assurer les fonctions de Gérante de l’Agence Postale communale.
Madame GAS Gabrielle épouse RUFFIN est recrutée en tant qu'adjoint administratif 2ème classe non titulaire de la catégorie gérante Agence Postale Communale. Elle sera rémunérée sur l’indice brut 351, indice majoré 328,
Les crédits sont prévus au budget primitif.
- Autorise le Maire à signer le contrat et tous les documents nécessaires à ce dossier.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- décide de modifier le budget primitif 2018 en fonctionnement, comme suit :

Fonctionnement recettes
- Article 70688 = + 6 000 €

Fonctionnement Dépenses
- Article 615221 = + 5 500 €
- Article 6413 = + 500 €

INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe le conseil municipal :
- la cérémonie du 11 novembre sera cette année particulière à l’occasion du centenaire de l’Armistice, la municipalité a décidé de faire participer les enfants en leur faisant lire les circonstances dans lesquelles les 11 soldats du village sont morts pour la France. La cérémonie débutera à 10h30.


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