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Lundi 8 août 2016



Lundi 8 août 2016
PRESENTS : Christian VOLTERRANI, Christian RODET, Isabelle ROUMIER, Nicolas MAZUREK, Anne- Marie ANDRE, Chantal VOLTERRANI, Alain RODET, Jacky HEURET, Thomas VOLTERRANI

ABSENT EXCUSE : Emmanuel TESSON

SECRETAIRE : Isabelle ROUMIER

DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX PARCELLE 18

Conformément au document d’aménagement forestier en vigueur, Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de conversion en futaie feuillue sur 9,58 ha à entreprendre dans la parcelle forestière 18 la forêt communale relevant du régime forestier.
Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme des travaux sur plusieurs années dont le montant estimatif total s’élève à la somme de 23 698,25 € hors taxes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à main levée : 8 pour, 1 contre, 0 abstention
1. APPROUVE le projet technique et financier qui lui a été présenté ;
2. SOLLICITE l’octroi d’une aide financière du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté d’un montant maximum total de 11 849,13 € ;
3. APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’il figure ci-dessous :
- Montant de la dépense prévue : 23 698,25 €
- Taux prévisionnel de la subvention : 50 % des dépenses éligibles
- Montant prévisionnel de la subvention : 11 849,13 €
- Autofinancement : 11 849,13 €
4. S’ENGAGE à inscrire chaque année au budget les sommes nécessaires à la réalisation des travaux et à la bonne réussite de l’opération ;
5. CHARGE l’ONF à titre d’expert de l’étude du projet, et notamment pour préparer et suivre le dossier de demande de subvention ;
6. DESIGNE l’ONF pour l’assister dans les démarches à entreprendre auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté ;
7. DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

DEVIS ONF ASSISTANCE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT PARCELLE 18

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à main levée : 8 pour, 1 contre, 0 abstention,
- Accepte le devis établi par l’ONF, d’un montant de 1 050,00 € HT soit 1 260,00 € TTC, pour l’assistance technique et administrative à la conduite du dossier d’aide de financement pour les travaux de conversion de la parcelle 18,
- Autorise le maire à signer les documents nécessaires à ce dossier.

DESTINATION DES COUPES DE BOIS 2017

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
1 – APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2017 (coupes réglées):
ParcelleSurface (ha)Type de coupe
17a8.41ACT
249.77ACT


2 – SOLLICITE le report du passage en coupe pour les parcelles :
ParcelleSurface (ha)Type de coupeDélaiJustification
19r9.13RS2019PR-AU


DEUXIÈMEMENT,
DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2017 :
1 – VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’O.N.F. des parcelles :
ParcellesComposition (à préciser si plusieurs lots prévus)
24Taillis et petites futaies

MODIFICATION ET EXTENSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COURS D’EAU DU CHATILLONNAIS (SICEC)

Le syndicat intercommunal des cours d’eau Châtillonnais deviendrait alors un syndicat mixte qui compterait 112 communes et 2 communautés de communes. L’adoption de nouveaux statuts sera également nécessaire à la modification de cette structure, qui prendra le nom de Syndicat Mixte SEQUANA.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

- Vote : 9 contre, 0 pour, 0 abstention
le projet d’extension du SICEC à 63 communes, à la communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais et à la communauté de communes du Tonnerrois en Bourgogne.

- Vote : 0 contre, 2 pour, 7 abstentions
le projet de statuts du syndicat mixte Sequana.


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