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Lundi 8 août 2011



Lundi 8 août 2011
PRESENTS : M. Christian VOLTERRANI, Mme Chantal VOLTERRANI, Mme Françoise TESSON, Mme Anne-Marie ANDRE, Mme Laurence OLLIN, M. Christian RODET, M. Nicolas MAZUREK, Régis BARDIAU, M. Franck DELVILLE

ABSENT EXCUSE : M. René GAULLET (a donné pouvoir à Christian VOLTERRANI)

SECRETAIRE : M. Christian RODET

MAINTIEN SYNDICAT DES EAUX DE RIEL ET AUTRICOURT
Suite au projet de schéma départemental de coopération intercommunale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande le maintien du Syndicat d’Adduction d’Eau de Riel et Autricourt.

VENTE TERRAIN COMMUNAL
Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Monsieur VERPY Christophe demandant l’acquisition d’une parcelle communale, cadastrée AB 65, d’une surface de 101 m², enclavée dans sa propriété.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à bulletin secret (5 pour, 4 contre, 1 nul),
- accepte de vendre la parcelle communale d’un montant de 10 euros le m², à Monsieur VERPY Christophe. Les frais d’actes notariés seront à sa charge.
- autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

CESSION PARTIE TERRAIN COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL INSTALLATION DU PYLONE DE TELEPHONIE MOBILE
Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de céder une partie (environ 93 m²) de la parcelle communale ZB 44 au Conseil Général de la Côte-d’Or pour l’installation du pylône de téléphonie mobile.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- approuve la cession de l’emprise d’une partie de cette parcelle ZB 44 en faveur du conseil Général de la Côte-d’Or au prix de base estimé par France Domaine à 0,15 euros/m²,
- autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DESIGNATION DELEGUE SUPPLEANT AU SIVOM DE MONTIGNY
Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un délégué suppléant au SIVOM de Montigny-sur-Aube.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :
- Madame VOLTERRANI Chantal, déléguée suppléante au SIVOM de Montigny-sur-Aube.

AFFAIRES DIVERSES
Le Maire informe le conseil municipal d’une vente de bois prévue le 16 septembre 2011 à Châtillon-sur-Seine, pour : 164 m3 de chêne et 271 m3 de hêtre. Les prix de retrait seront fixés en concertation avec l’ONF.

Séance levée à 22 h 00

Le Maire,
Christian VOLTERRANI


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