Commune d'Autricourt



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Les réunions du conseil




     

Lundi 7 septembre 2015



Lundi 7 septembre 2015
PRESENTS : Christian VOLTERRANI, Christian RODET, Isabelle ROUMIER, Emmanuel TESSON, Chantal VOLTERRANI (pouvoir d’Anne-Marie ANDRE), Alain RODET, Jacky HEURET, Thomas VOLTERRANI

Absents excusés : Anne-Marie ANDRE (a donné pouvoir à Chantal VOLTERRANI), Nicolas MAZUREK

SECRETAIRE : Isabelle ROUMIER

DESTINATION COUPES DE BOIS 2016

Le Conseil Municipal, après en en avoir délibéré,
- sollicite l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2016 :
Les parcelles suivantes :
N° 11, surface 10.07 ha,
N° 20, surface 8.1 ha,
N° 21, surface 6.99 ha,
N° 22, surface 10.25 ha
- décide la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2016
- Vente en bloc et sur pied par les soins de l’O.N.F des parcelles :
N° 20, trituration
N° 21, trituration
N° 22, trituration

REDEVANCE FRANCE TELECOM

Suite au décret 2005-1676 du 27/12/2005 concernant la déclaration annuelle d’occupation du domaine public routier de France Télécom, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’établir un titre de recette d’un montant de 188,82 € pour l’année 2015, suivant le décompte ci-après :
Km artère aérienne 2,513 km x 53,87 = 135,38 €
Km artère en sous-sol 0,656 km x 40,40 = 26,50 €
Emprise au sol 1 m² x 26,94 = 26.94 €
TOTAL = 188,82 €

VALIDATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’ap)

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de présenter la demande d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) pour les bâtiments communaux de la mairie et de la salle des fêtes avant le 27 septembre 2015,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents, autorise le Maire à présenter la demande de validation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) auprès des services de l’Etat.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte les modifications des statuts de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais, pour le développement économique du territoire.

TRAVAUX D’ARASEMENT CERTAINS CHEMIN COMMUNAUX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis établi par l’entreprise BOUREAU pour l’arasement des chemins communaux à la niveleuse afin d’éviter la stagnation de l’eau.


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