Commune d'Autricourt



Services en ligne





     

Lundi 7 novembre 2016



Lundi 7 novembre 2016
PRESENTS : Christian VOLTERRANI, Christian RODET, Isabelle ROUMIER, Nicolas MAZUREK, Emmanuel TESSON, Alain RODET, Jacky HEURET, Thomas VOLTERRANI

ABSENTES EXCUSEES : Anne- Marie ANDRE, Chantal VOLTERRANI

SECRETAIRE : Christian RODET

CERTIFICAT URBANISME OPERATIONNEL

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a reçu un refus d’un certificat d’urbanisme opérationnel pour la construction d’un pavillon concernant Mr TESSON Mickaël, domicilié à AUTRICOURT, par la Direction Départementale des Territoires de Montbard,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- demande que la demande de certificat d’urbanisme soit reconsidérée car le motif évoqué de la distance par rapport à la zone urbanisée ne lui semble pas une cause de refus, sachant que dans la commune d’Autricourt, beaucoup de zones sont inondables sauf dans cette partie élevée du village. D’autre part, la commune accueille de nombreux jeunes couples et il semble essentiel de leur facilité la construction.
Tous les raccordements des réseaux seront à la charge du propriétaire.
Cette construction envisagée est toujours dans le périmètre de l’agglomération.
La parcelle concernée appartient à la famille de l’intéressé.
- Autorise le Maire à être présent à la commission de l’urbanisme.

REDEVANCE ORANGE

Suite au décret 2005-1676 du 27/12/2005 concernant la déclaration annuelle d’occupation du domaine public routier d’Orange, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’établir un titre de recette d’un montant de 188,82 €, suivant le décompte ci-après :
Km artère aérienne 2,513 km x 53,87 = 135,38 €
Km artère en sous-sol 0,656 km x 40,40 = 26,50 €
Emprise au sol 1 m² x 26,94 = 26.94 €
TOTAL = 188,82 €

NOËL DES AINES ET DES ENFANTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, reconduit le Noël des Aînés de plus de 70 ans résidant au village et des enfants de moins de 11 ans. L’arbre de Noël aura lieu le dimanche 18 décembre 2016 à 16h00 à la salle communale.

INTERVENTION DU SDIS (pompiers) D’ESSOYES

Suite à la demande du conseil municipal pour que le SDIS d’Essoyes soit le 1er intervenant sur la commune, un courrier du SDIS de la Côte-d’Or avise le Maire que cette demande est acceptée à compter du début d’année 2017.

INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe que des travaux vont être exécutés par EDRF afin de changer le transformateur rue de la Croix, celui-ci n’ayant plus la capacité requise pour le village.
Egalement est prévu un enfouissement d’une ligne moyenne tension par la Ruelle Meix Borne, la rue Derrière l’Eglise et rue du Pont en direction de Grancey-sur-Ource.


Rechercher sur le site

Newsletter d'Autricourt