Commune d'Autricourt



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Les réunions du conseil




     

Lundi 7 juillet 2014



Lundi 7 juillet 2014
PRESENTS : Christian VOLTERRANI, Christian RODET, Alain RODET, Emmanuel TESSON, Chantal VOLTERRANI, Jacky HEURET, Thomas VOLTERRANI, Nicolas MAZUREK

ABSENTS EXCUSES : Isabelle ROUMIER, Anne-Marie ANDRE, Alain NIETO

SECRETAIRE : M. Christian RODET

ORGANISATION FETE DU 14 JUILLET

L’ouverture des jeux habituels aura lieu après le repas organisé par l’Association.

CONTRAT EMPLOYE COMMUNAL

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le contrat de travail à durée déterminée, de monsieur BOYER Alain, en qualité d’adjoint technique 2ème classe se termine le 30 août 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe titulaire à compter du 01 septembre 2014, pour une durée de 9 heures hebdomadaires,
L’agent sera rémunéré sur la base indiciaire de l’échelonnement conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
- précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent sont inscrits au budget primitif de la commune,
- autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

CERTIFICAT D’URBANISME

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a reçu un refus d’un certificat d’urbanisme opérationnel pour la construction d’un pavillon concernant Mr TESSON Mickaël, domicilié à AUTRICOURT, par la Direction Départementale des Territoires de Montbard,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande que la demande de certificat d’urbanisme soit reconsidérée car le motif évoqué de la distance par rapport à la zone urbanisée ne lui semble pas une cause de refus, sachant que dans la commune d’Autricourt, beaucoup de zones sont inondables sauf dans cette partie élevée du village. D’autre part, la commune accueille de nombreux jeunes couples et il semble essentiel de leur facilité la construction.

AFFAIRES DIVERSES

Mr RODET Alain nous fait part qu’il s’est mis en relation avec la société SITA afin de recycler les plaques de fibro-ciment stockées derrière le local rue Merdant, celles-ci seront conditionnées par nos soins dans des bigbags et ensuite seront pris en charge par la société qui les détruiront, à la charge de la commune pour un montant de 1 290 € environ.


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