Commune d'Autricourt



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Les réunions du conseil




     

Lundi 6 juin 2016



Lundi 6 juin 2016
PRESENTS : Christian VOLTERRANI, Christian RODET, Isabelle ROUMIER, Emmanuel TESSON, Nicolas MAZUREK, Alain RODET, Jacky HEURET, Thomas VOLTERRANI

ABSENTES EXCUSEES : Anne- Marie ANDRE, Chantal VOLTERRANI

SECRETAIRE : Christian RODET

LOCATION SALLE COMMUNALE POUR UNE SOIREE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide du tarif de la salle des fêtes pour une soirée, d’un montant de 10 €uros plus charges chauffage si utilisation.
Le tarif reste inchangé pour un week-end.

REMBOURSEMENTS ASSURANCES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte le remboursement de l’assurance GROUPAMA par chèque d’un montant de 49.80 €uros concernant le remplacement d’un extincteur de la commune,

Suite à un sinistre de la grille du monument aux morts situé sur la place du village, provoqué par un tiers, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte le remboursement de l’assurance Allianz Banque par chèque d’un montant de 277,00 €uros.

TRAVAUX CHEMINS N° 6 ET 14

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- autorise le Groupement Forestier de Riel les Eaux à renforcer l’empierrement des chemins ruraux n° 6 et 14,
- autorise également le Groupement Forestier de Riel les Eaux à solliciter, auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or, une subvention pour aider au financement du projet.
Les frais non couverts par la subvention seront à la charge exclusive du Groupement Forestier de Riel les Eaux, ainsi que de tous propriétaires forestiers susceptibles d’être associés au projet.
La commune restera propriétaire de la route forestière située sur l’emprise des chemins ruraux. Aucune barrière ne sera installée à l’extrémité de l’infrastructure créée.

REMISE EN ETAT DE VIDANGE D’UN POTEAU D’INCENDIE PLACE DU VILLAGE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide la remise en état de vidange d’un poteau d’incendie situé Place du Village, d’un montant de 905 € HT soit 1 086,00 € TTC, devis établi par le Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube, 22 rue Grégoire Pierre Herluison 10012 TROYES CEDEX,
- Autorise le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier.

CESSION GRATUITE CHEMINS ASSOCIATION FONCIERE A LA COMMUNE

Suite à la délibération de l’Association Foncière en date du 21 avril 2011, qui propose de céder à titre gratuit des chemins de l’AF à la commune, comme suit :
Chemin les Valottes, ZH 48 d’une contenance de 28 ares 80 ca
Chemin des Vigneux ZD 6 d’une contenance de 1 ha 05 ares 20 ca
Chemin La Coudre ZC 37 d’une contenance de 35 ares 80 ca
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- accepte à titre gratuit la cession des chemins de l’AF désignés ci-dessus,
- accepte de donner compétence à Monsieur Christian RODET, premier adjoint au maire, pour représenter la commune pour signer l’acte administratif,
- accepte de donner tout pouvoir à M. le Maire en vue de signer tout acte, prendre toute décision.

MODIFICATION DU PERIMETRE SICECO

Il convient d’étendre le périmètre du SICECO pour accueillir les 24 communes membres du SIERT de Plombières-les-Dijon qui ne font pas partie du Grand Dijon seraient intégrées au SICECO. Ce dernier serait donc composé de 681 communes (664 actuellement).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’arrêté préfectoral portant projet d’extension de périmètre du SICECO en date du 10 mai 2016,
- Approuve la modification du périmètre du SICECO proposé par l’arrêté susmentionné
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

SICECO Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)

Monsieur le Maire propose au Conseil :
- De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;
- D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

TRAVAUX CHEMIN DE LA PLOUSE CR N° 27

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide la remise en état du chemin CR n° 27de la Plouse reliant le chemin du Ru à la D 13D afin de permettre une déviation lors des travaux du Pont du Ru qui vont s’effectuer à partir du 13 juin 2016, d’un montant de 2 070 € HT soit 2 484 € TTC, devis établi par l’entreprise André BOUREAU, 5200 CHAMARANDES
- Autorise le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier.

AFFAIRES DIVERSES

Le Maire fait part au conseil :
- Qu’il a reçu un courrier de la Préfecture et un arrêté d’un bien sans maître parcelle A 698 de la commune. Cet arrêté doit être affiché pendant 6 mois et ensuite une délibération sera prise pour accepter que cette parcelle soit incorporée dans le bien communal,
- Suite à la réfection urgente du pont du Ru, la route sera barrée en direction du cimetière pendant la durée des travaux qui devraient débuter à compter du 13 juin 2016.


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