Commune d'Autricourt



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Les réunions du conseil




     

Lundi 5 mars 2012



Lundi 5 mars 2012
PRESENTS : M. Christian VOLTERRANI, Mme Chantal VOLTERRANI, Mme Anne-Marie ANDRE M. Christian RODET, M. Nicolas MAZUREK, M. Régis BARDIAU, M. René GAULLET, Franck DELVILLE

ABSENTES EXCUSEES : Mme Laurence OLLIN, Mme Françoise TESSON

SECRETAIRE : M. Christian RODET

TAUX DES TAXES 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, reconduit le taux des taxes 2012, comme suit :
  • Taxe d’habitation : 7,89 %
  • Taxe foncière bâti : 3,43 %
  • Taxe foncière non bâti : 15,80 %
  • CFE : 11,62 %

LOCATION TERRAIN CCAS A MR PIANETTI

Le Conseil Municipal décide de maintenir le prix de la location de la parcelle ZC 51 d’un montant de 35,60 € pour l’année 2012 à Mr PIANETTI Sébastien. Si ce locataire refuse ce tarif après les récoltes, il laissera le terrain vacant.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, reconduit les subventions 2012, sauf pour l’Aube d’Or qui était à 20 € les années précédentes,
comme suit :
  • Banque alimentaire : 31 €uros
  • ADMR : 31 €uros
  • Association l’Aube d’Or : 31 €uros
  • Centre Leclerc : 31 €uros
  • Mutualité Française : 31 €uros
  • Nature Chemin de la Mémoire : 31 €uros
  • Association Jeunesses et Loisirs : 50 €uros

BORNAGE CHEMIN DE LA BORDE

Que suite à la convocation de l’huissier sur les lieux, le Maire explique au Conseil Municipal que la solution la moins onéreuse pour la commune est de faire effectuer un bornage de ce chemin à l’amiable avec les deux riverains et les deux communes Riel-les-Eaux et Autricourt sous condition que les 4 parties soient d’accord pour la validité de ce bornage.

Le conseil municipal accepte cette solution à l’unanimité (Mr Franck DELVILLE n’a pas participé à cette affaire).

TRAVAUX AGRANDISSEMENT CIMETIERE

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu 4 devis concernant les travaux d’agrandissement du cimetière. Après ouverture des plis et examen des devis, le conseil municipal retient le devis de l’entreprise SAMBROTTA Tony, 21400 CHATILLON-S-SEINE, d’un montant de 33 660,56 € TTC, et un devis établi par l’entreprise BOUREAU pour le décapage de la terre végétal, broyage de surface, nivellement et compactage d’un montant de 10 904,41 € TTC et creusement des fondations pour un montant de 1 903,02 € TTC.

Le conseil demande d’établir un autre devis pour mise en concurrence de l’entreprise BOUREAU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
  • Adopte l’opération,
  • Sollicite l’aide financière de l’Etat (DETR), le Conseil Général de la Côte-d’Or,
  • Fixe le plan de financement prévisionnel, joint aux différents dossiers de demande de subvention,
  • Autorise le Maire à signer tout document afférent au dossier.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal,

  • D’une demande d’un riverain concernant le changement de nom de la rue du Merdant, le conseil municipal refuse le changement de la dénomination de cette rue pour cause de formalités contraignantes pour les habitants de la rue,
  • Les travaux du pont débuteront début avril,
  • L’achat du défibrillateur a été effectué avec le don de l’ancienne société de chasse d’Autricourt qui a été dissoute,
  • Une vente de bois bord de route, du 22/02/2012, a rapporté à la commune la somme de 54 600 €. Un 2ème lot sera mis en vente fin mars.

Séance levée à 21 h 30

Le Maire,
Christian VOLTERRANI


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