Commune d'Autricourt



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Lundi 5 avril 2011



Lundi 5 avril 2011
PRESENTS : M. Christian VOLTERRANI, Mme Laurence OLLIN, Mme Françoise TESSON, Mme Anne-Marie ANDRE, M. Christian RODET, M. Régis BARDIAU, M. Nicolas MAZUREK M. René GAULLET, Franck DELVILLE

ABSENTE EXCUSEE : Mme Chantal VOLTERRANI,

SECRETAIRE : M. Christian RODET

TAUX DES TAXES 2011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, vote le taux des taxes 2011, comme suit :
  • Taxe d’habitation : 7,89%
  • Taxe foncière bâti : 3,43%
  • Taxe foncière non bâti : 15,80%
  • CFE : 11,62%
Les taux restent inchangés, suite à une réforme fiscale, l’imposition du département étant supprimé est additionné au taux communal mais pas d’impact sur l’imposition totale.

SUBVENTIONS 2011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire les subventions pour l’année 2011, comme suit :
  • Banque alimentaire : 31 €uros
  • ADMR : 31 €uros
  • Association l’Aube d’Or : 20 €uros
  • Centre Leclerc : 31 €uros
  • Mutualité Française : 31 €uros
  • Nature Chemin de la Mémoire : 31 €uros
  • Association Jeunesses et Loisirs : 50 €uros

COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Le compte administratif 2010 se présente, comme suit :

 
Dépenses
Recettes
Investissement
10 443,67 €
20 879,25 € 
Excédent
10 435,58 €
Fonctionnement
81 869,52 €
95 538,29 €
Excédent
13 668,77 €

 
Résultats 2009
Résultats 2010
Résultats clôture 2010
Investissement N-1
-15 250,08 €
10 435,58 €
- 4 814,50 €
Fonctionnement N-1
38 874,72 €
13 668,77 € 
37 293,41 €
Total
23 624,64 €
24 104,35 €
32 478,91 €


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents le Compte Administratif 2010, le Maire n’ayant pas pris part à la délibération.

COMPTE DE GESTION 2010
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents approuve le compte de gestion 2010.

AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil municipal décide d’affecter les résultats comme suit :
  • Au R002 : 28 628,91 €
  • Article 1068 : 8 664,50 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le Budget Primitif 2011 établi et présenté par Monsieur Christian VOLTERRANI, Maire, comme suit :

 
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
106 686,00 €
106 686,00 €
Investissement
40 000,00 €
40 000,00 €

TRAVAUX TOITURE CLOCHER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer des travaux de réfection de la toiture du clocher de l’église, devis effectué par l’entreprise Alexandre MUNOS, 21520 COURBAN, pour un montant de 2 500,00 € HT soit 2 990,00 € TTC.

TRAVAUX CHEMIN DE LA COTELOTTE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer des travaux de remise en état du chemin de la Cotelotte, devis effectué par SA entreprise André BOUREAU, 52000 CHOIGNES, pour un montant de 3 963,00 € HT soit 4 739,75 € TTC.
Les crédits sont prévus en investissement au Budget Primitif 2011.

CHEMIN DES VIGNEUX AF
Suite à l’élaboration des nouveaux statuts de l’association foncière d’Autricourt, celle-ci propose à la commune de lui céder deux chemins.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte uniquement le chemin des Vigneux car celui-ci dessert la forêt communale.
Cette décision ne sera effective qu’après accord de l’assemblée générale de l’AF.

Séance levée à 21 h 30

Le Maire,
Christian VOLTERRANI


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