Commune d'Autricourt



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Les réunions du conseil




     

Lundi 30 novembre 2015



Lundi 30 novembre 2015
PRESENTS : Christian VOLTERRANI, Christian RODET, Isabelle ROUMIER, Emmanuel TESSON, Anne-Marie ANDRE, Chantal VOLTERRANI Nicolas MAZUREK, Jacky HEURET, Thomas VOLTERRANI,

Absent excusé : Alain RODET

SECRETAIRE : Isabelle ROUMIER

EXTENSION PERIMETRE SICECO

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
Vu la Ioi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Demande à Monsieur le Préfet l’extension du périmètre du SICECO pour accueillir les 24 communes du SIERT de Plombières-Les-Dijon afin que la distribution d’électricité soit gérée par le SICECO pour l’ensemble du Département de la Côte d’Or hors la présence de la Communauté urbaine du Grand Dijon.
Charge M. le Maire de transmettre cet avis à Monsieur le Préfet

TRAVAUX VOIRIE 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide d’effectuer des travaux de voirie pour l’année 2016 : Réfection du CR n° 2 dit « Chemin de la Maison Neuve »
- accepte le devis estimatif établi par le bureau d’étude mandaté par le SIVOM de Montigny-sur-Aube, d’un montant de 31 750,00 € HT soit 38 100,00 € TTC
- confie ces travaux au SIVOM de Montigny-sur-Aube pour la maîtrise d’ouvrage.
- autorise le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier.

ONF CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’exploiter en régie la parcelle

1) Vente de bois façonnés
° Décide de proposer des bois façonnés dans le cadre de contrat d’approvisionnement ;
Suite au projet de contrat d’approvisionnement entre l’Office National des Forêts et diverses entreprises, la commue accepte de mettre les produits désignés ci-dessous en vente de gré à gré pour la saison 2013/2014.
Hêtre : 20 m3
Trituration : 0 m3

2) Frais financiers
La commune accepte que dans le cadre où les produits seraient vendus en contrat d’approvisionnement ou en vente groupée, le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent Comptable Secondaire de l’ONF qui reversera à chaque commune la quote-part ainsi établie, moins 1% correpondant aux frais de gestion reversés à l’ONF. Le virement à chaque propriétaire interviendra au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l’encaissement effectif des sommes versées par l’acquéreur du lot regroupé.

DISSOLUTION DU CENTRE D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Monsieur le Maire informe les conseillers que l’article 79 de la loi n° 2015-991, dite NOTRé, permet aux communes de moins de 1 500 habitants de supprimer leur budget annexe CCAS. Les dépenses et recettes émises au titre de l’action sociale sont donc imputées directement sur le budget principal. Cette solution évite la confection annuelle d’un budget, d’un compte administratif et d’un compte de gestion spécifiques pour peu ou pas d’opérations à comptabiliser.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Décide de dissoudre le budget annexe CCAS qui prend effet immédiatement,
- Autorise le maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

DEMANDE SUBVENTION TRAVAUX AMÉNAGEMENT D’UNE BERGE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- approuve le projet de travaux de l’aménagement d’une berge afin de lutter contre les inondations, pour un montant estimatif de 13 810,00 € HT,
- sollicite le concours du Conseil Départemental pour un montant de 35 % d’aide financière,
- précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,
- s’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental,
- s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention,
- autorise le maire à signer les documents nécessaires à ce dossier.


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