Commune d'Autricourt



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Les réunions du conseil




     

Lundi 3 novembre 2014



Lundi 3 novembre 2014
PRESENTS : Christian VOLTERRANI, Christian RODET, Isabelle ROUMIER, Emmanuel TESSON Anne-Marie ANDRE, Chantal VOLTERRANI, Alain NIETO, Jacky HEURET, Thomas VOLTERRANI, Nicolas MAZUREK

ABSENT EXCUSE : Alain RODET

SECRETAIRE : M. Christian RODET

Intervention de Monsieur MORIN Georges, Conseiller Général qui a donné des informations sur le fonctionnement du Conseil Général et des problèmes ont été soulevés en particulier les problèmes d’inondations et du vannage.

MODIFICATION DES STATUTS SICECO

Après avoir présenté la délibération du Comité syndical du SICECO, Monsieur le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces modifications selon la règle de la majorité qualifiée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 7 pour, 1 contre, 2 abstentions
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2224-37,
Vu la délibération annexée du Comité du 12 septembre 2014,
Vu les statuts du SICECO,
- Approuve les modifications statutaires telles qu’elles ont été adoptées par l’Assemblée générale du Comité du SICECO en date du 12 septembre 2014
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

ADHESION DE LA COMMUNE DE BEAULIEU AU SICEC

Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande d’adhésion de la commune de Beaulieu au Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau Châtillonnais. Le Conseil Municipal de la commune a déjà délibéré en ce sens.
Les communes du SICEC ayant trois mois pour se prononcer, il est proposé d’accepter cette adhésion à partir du 1er janvier 2015.
Après avoir pris connaissance de la demande d’adhésion de cette commune, les membres du conseil, après discussion, acceptent l’extension du périmètre du SICEC à la commune de BEAULIEU.
Vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstention

RETRAIT DELIBERATION N° 20-2014 DU 15 AVRIL 2014

Vu le courrier du 25 juillet 2014 de la Sous-Préfecture de Montbard concernant la délibération n° 20-2014 du 15 avril 2014, donnant délégation permanente au maire pour encaisser les remboursements, dons, legs, sinistres,
Il convient de procéder au retrait de l’acte en cause.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retirer la délibération n° 20-2014, prise lors de la séance du conseil municipal du 15 avril 2014.

EXPLOITATION DE LA PARCELLE 10

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal d'AUTRICOURT
- décide d'exploiter en régie la parcelle 10
- décide de proposer des bois façonnés dans le cadre de contrat d’approvisionnement
Suite au projet de contrat d’approvisionnement entre l’Office National des Forêts et diverses entreprises, la commune d'AUTRICOURT accepte de mettre les produits désignés ci-dessous en vente de gré à gré pour la saison 2013/2014.

EMPLOYEE DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Suite au contrat à durée indéterminée, à compter du 01 janvier 2015, de Madame RUFFIN Gabrielle, employée à l’agence postale communale de la commune de Grancey-sur-Ource et mise à disposition 5h00 hebdomadaires à la commune d’Autricourt,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- accepte de prendre en charge les frais en cas de rupture de contrat au prorata de la durée de travail sur notre commune,
- autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

TRAVAUX VOIRIE 2015

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide d’effectuer des travaux de voirie pour l’année 2015 :
  • Entretien chemin de la maisonneuve,
  • Rue de la Vigne aux Chiens,
- confie ces travaux au SIVOM de Montigny-sur-Aube pour la maîtrise d’ouvrage.
- autorise le Maire à signer les documents inhérents à ce dossier.

REDEVANCE FRANCE TELECOM 2014

Suite au décret 2005-1676 du 27/12/2005 concernant la déclaration annuelle d’occupation du domaine public routier de France Télécom, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’établir un titre de recette d’un montant de 188,82 € pour l’année 2014, suivant le décompte ci-après :

Km artère aérienne 2,513 km x 53,87 = 135,38 €
Km artère en sous-sol 0,656 km x 40,40 = 26,50 €
Emprise au sol 1 m² x 26,94 = 26.94 €
TOTAL = 188,82 €

AFFAIRES DIVERSES

- Agent recenseur
Le conseil municipal désigne Madame RUFFIN Gabrielle, agent recenseur afin d’effectuer le recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2015,

- Divers achats
Le conseil municipal autorise le maire à demander des devis pour l’achat :
  • d’un ordinateur de la mairie qui sera prévu au budget 2015,
  • d’une citerne de carburant pour l’employé communal,
  • d’un columbarium


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