Commune d'Autricourt



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Les réunions du conseil




     

Lundi 3 décembre 2012



Lundi 3 décembre 2012
PRESENTS : M. Christian VOLTERRANI, Mme Chantal VOLTERRANI, Mme Anne-Marie ANDRE, Mme Laurence OLLIN, M. Christian RODET, M. Régis BARDIAU, M. Nicolas MAZUREK, Mme Françoise TESSON, M. Franck DELVILLE

ABSENT EXCUSE : M. René GAULLET

SECRETAIRE : M. Christian RODET

DECISION MODIFICATIVE BUDGET 2012

Suite aux travaux de la création d’une route forestière, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le budget primitif 2012, comme suit :
En section d’investissement :
compte 2116-26 agrandissement cimetière : - 12 000,00 €
compte 2117-25 route forestière : + 12 000,00 €

DEVIS CHANGEMENT PORTE ET FENETRES DE LA POSTE

Monsieur le Maire présente un devis établi par l’entreprise GLOUX pour changement de la porte et 2 fenêtres à la poste, d’un montant de 3 572,00 € HT soit 4 272,11 € TTC, le conseil municipal propose de demander des subventions auprès des différents financeurs pour le budget 2013.

SUBVENTION NOËL 2012 ECOLES RPI BELAN-BRION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une subvention d’un montant de 15.00 € par élève aux coopératives scolaires du RPI de Belan-Brion à l’occasion de la fête de Noël 2012, comme suit :
- Coopérative scolaire de Brion-sur Ource : 2 élèves x 15 € : 30,00 €uros
- Coopérative scolaire de Belan Maternelle : 1 élève x 15 € : 15,00 €uros

NOËL DES PERSONNES AGEES ET ENFANTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de donner un bon d’achat d’Intermarché, d’un montant de 25 €uros aux personnes âgées de 70 ans et plus et aux enfants.

ADHESION DE 7 COMMUNES A LA CCPC

Vu l’arrêté préfectoral portant proposition de l’extension du périmètre de la CCPC en date du 28/09/12,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais et notamment son article 10,
Vu l’article L.5211-18 du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais en date du 10/10/12,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- accepte le rattachement des communes de Bissey-la-Pierre, Cérilly, Channay, Griselles, Marcenay, Molesme, Vertault à la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais.

ADHESION DE LA COMMUNE DE MONTIGNY-SUR-AUBE AU SICEC

Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande d’adhésion de la commune de MONTIGNY-SUR-AUBE au Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau Châtillonnais. Le Conseil Municipal de la commune a déjà délibéré en ce sens.
Compte tenu des caractéristiques de l’Aube, le coefficient 1 sera affecté aux linéaires de cours d’eau concernant les frais de fonctionnement et les investissements de matériel.
Les communes du SICEC ayant trois mois pour se prononcer, il est proposé d’accepter cette adhésion à partir du 1er janvier 2013.
Après avoir pris connaissance de la demande d’adhésion de cette commune, les membres du conseil, après en avoir délibéré, acceptent l’extension du périmètre du SICEC à la commune de MONTIGNY-SUR-AUBE.

Vote : 9 pour

REPRISE DES CONCESSIONS ABANDONNEES AU CIMETIERE

Suite à un problème de places de concessions dans le cimetière, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la reprise des concessions abandonnées dans le cimetière communal, le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition pour les très veilles tombes en ruine.

AFFAIRES DIVERSES

Le Maire fait part au conseil municipal :

- Syndicat des eaux de riel : suite aux travaux réalisés les fuites d’eau qui étaient de 55 % sont ramenées à 15 % ce qui est bien au vue de la tolérance qui est de 20 %.

- Travaux voirie : une estimation a été réalisée par la DDT pour la réfection de la rue de la Croix d’un montant de 45 590 € HT en bicouches et d’un montant de 73 490 € HT en enrobé, du chemin de la Maison Neuve d’un montant de 38 050 € HT, à revoir avec le SIVOM pour 2013.

- Le bornage du chemin de la Borde par le géomètre aura lieu le jeudi 13 décembre 2012 à 10 h 30 mn.

- Des habitants ont fait don à la commune de plusieurs armoires pour le secrétariat ainsi que des tables et des bancs pour la salle des fêtes, le conseil municipal remercie les généreux donateurs.


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