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Lundi 26 octobre 2020



Le vingt-six octobre deux mille vingt les membres du Conseil Municipal d’Autricourt convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame ROUMIER Isabelle, Maire.

Lundi 26 octobre 2020
Présents : ROUMIER Isabelle, VOLTERRANI Thomas, VAN HOECKE Jean-Charles, RODET Alain, DUCLOZ Marjorie, PHARISIEN-POUILLON Annie, ROBERT Julie

Absents excusés : RODET Maxime, TESSON Emmanuel, Quentin DUPONT, WALTENSPIEL-GAULLET Angélique

Secrétaire de séance : VAN HOECKE Jean-Charles

RETRAIT DES DELIBERATIONS N° 12, 13, 14, 15

Conformément à la demande des services de la Sous-Préfecture, il convient de procéder au retrait des délibérations n° 12, 13, 14, 15 de 2020 du 03 juillet 2020 déposées en Sous-Préfecture le 09/07/2020 désignation des délégués aux syndicats qui n’a pas fait l’objet d’un délai de convocation de trois jours francs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents
- Décide de procéder au retrait des délibérations n° 12, 13, 14, 15 du 03/07/2020 2020, la désignation des délégués aux syndicats.

DESIGNATION DES DELEGUES DES SYNDICATS

SIVOM DE MONTIGNY SUR AUBE
Le conseil municipal procède au vote à bulletin secret de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants pour le SIVOM :
Nombre de votants : 7
Suffrages exprimés : 7
Sont élus :
Délégués titulaires :
Mme ROUMIER Isabelle : 7 voix
Mr VOLTERRANI Thomas : 7 voix
Délégués suppléants :
Mr DUPONT Quentin : 7 voix
Mme DUCLOZ Marjorie : 7 voix

SICECO
Le conseil municipal procède au vote à bulletin secret de 1 délégué titulaire et
1 délégué suppléant pour le SICECO :
Nombre de votants : 7
Suffrages exprimés : 7
Sont élus :
Délégué titulaire :
Mr RODET Maxime : 7 voix
Déléguée suppléante :
Mme WALTENSPIEL-GAULLET Angélique : 7 voix

SYNDICAT DES EAUX DE RIEL-AUTRICOURT
Le conseil municipal procède au vote à bulletin secret de 3 délégués titulaires pour le Syndicat des Eaux de Riel-les-Eaux et Autricourt
Nombre de votants : 7
Suffrages exprimés : 7
Sont élus :
Délégué titulaire :
Mr RODET Maxime : 7 voix
Mme ROBERT Julie : 7 voix
Mr TESSON Emmanuel : 7 voix

EPAGE SEQUANA
Le conseil municipal procède au vote à bulletin secret de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour EPAGE-SEQUANA
Nombre de votants : 7
Suffrages exprimés : 7
Sont élus :
Délégué titulaire :
Mme DUCLOZ Marjorie : 7 voix
Délégué suppléant :
Mr DUPONT Quentin : 7 voix

OPPOSTION AU TRANSFERT DES DOCUMENTS D’URBANISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote 7 pour, 0 contre, 0 abstention, s'oppose au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais

AFFAIRES DIVERSES

- Un terrain communal cadastré AB 256 d’une surface de 560 m² sera disponible à la location à compter du 01/01/2021 pour la somme annuelle de 11,34 €, un avis sera affiché au panneau de la mairie et la 1ère personne intéressée sera prioritaire.

- La cérémonie du 11 novembre n’aura pas lieu en public mais 5 membres du conseil municipal se recueilleront au monument.


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