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Lundi 26 juin 2017



Lundi 26 juin 2017
PRESENTS : Christian VOLTERRANI, Christian RODET, Isabelle ROUMIER, Emmanuel TESSON, Nicolas MAZUREK, Anne- Marie ANDRE, Jacky HEURET, Thomas VOLTERRANI

ABSENTS EXCUSES : Chantal VOLTERRANI, Alain RODET

SECRETAIRE : Isabelle ROUMIER

INDEMNITÉ DES ELUS LOCAUX

L’indice des élus locaux ayant augmenté le 01 février 2017, le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l’augmentation de l’indice.

VŒU GRATUITÉ DES TRANSPORTS SCOLAIRES AUX FAMILLES DE LA COTE-D’OR

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé), la compétence transport scolaire sera transférée des Conseils Départementaux vers les Conseils Régionaux à partir du 1er septembre 2017.

Ces frais de dossier, qui pourraient atteindre jusqu’à 10 % du coût total du service, seront désormais facturés aux familles Côte-d'Oriennes. En Côte-d'Or, cela correspondrait à une somme de 120 euros par enfant transporté.

Le Conseil municipal demande à la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté de maintenir la gratuité du service des transports scolaires pour les familles de Côte-d'Or, ainsi que de garantir le niveau de service que le Département de la Côte-d'Or a assuré a ses habitants de plus de 30 ans.

ACHAT TONDEUSE DÉBROUSSAILLEUSE

Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de remplacer la tondeuse qui est hors d’usage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide à l’unanimité l’achat d’une tondeuse débroussailleuse, devis établi par la Société BRUNE, 21400 Châtillon-sur-Seine, pour un montant de 749,25 € HT soit 899,10 € TTC

INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe le conseil municipal :
- Les devis concernant les travaux d’extension du secrétariat pour l’accessibilité sont en cours, d’autres entrepreneurs vont être contactés,
- Organisation du 14 juillet les festivités seront identiques aux années précédentes,
- Suite à une réunion pour les travaux de la fibre, ceux-ci vont débuter le 3 juillet entre Riel et Autricourt.


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