Commune d'Autricourt



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Les réunions du conseil




     

Lundi 24 septembre 2012



Lundi 24  septembre 2012
PRESENTS : M. Christian VOLTERRANI, Mme Chantal VOLTERRANI, Mme Anne-Marie ANDRE, Mme Laurence OLLIN, M. Christian RODET, M. Régis BARDIAU, M. René GAULLET, M. Franck DELVILLE

ABSENTS EXCUSES : M. Nicolas MAZUREK, Mme Françoise TESSON

SECRETAIRE : M. Christian RODET

DESTINATION DES COUPES DE BOIS

Le Conseil Municipal, après en en avoir délibéré, décide de la destination suivante pour les coupes n° 1 A, 2 A, 40i inscrites à l’Etat d’Assiette 2013 :
1°- Vente en bloc des coupes n° 1a et 40 i aux ventes de printemps en 2013,
2°- Vente à l’Unité de Produits des coupes n° 2A en CVD en 2012.

Pour les coupes ou parties de coupes délivrées (houppiers coupes n° 3, 4, 32p) les garants sont :
1er Garant : Christian VOLTERRANI
2ème Garant : Christian RODET
3ème Garant : Régis BARDIAU

REDEVANCE FRANCE TELECOM

Suite au décret 2005-1676 du 27/12/2005 concernant la déclaration annuelle d’occupation du domaine public routier de France Télécom, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’établir un titre de recette par année à compter de 2007 (148,12 €),
2008 (154,32 €), 2009 (165,93 €), 2010 166,07 €), 2011(172,76 €) et 2012 (182,78 €) soit un total de 989.98 €uros.

MODIFICATION DES STATUTS DU SICEC (Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau Châtillonnais)

Suite aux assemblées générales du SICEC du 22 mars et du 28 juin 2012, le Maire explique au conseil la nécessité de modifier les statuts du SICEC pour l'intégration de nouvelles communes qui en feraient la demande.

Après avoir pris connaissance de la proposition de la Commission Statuts, les membres du conseil, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité des présents pour la modification des statuts du SICEC SICEC (Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau Châtillonnais)

INTEGRATION DES COMMUNES DE LAIGNES ET MOLESME AU SICEC

Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande d'adhésion des communes de LAIGNES et MOLESME au Syndicat Intercommunal des Cours d'Eau Châtillonnais. Les Conseils Municipaux des deux communes ont déjà délibéré en ce sens.
Compte tenu des caractéristiques de la Laigne, le coefficient 1 sera affecté aux linéaires de cours d'eau concernant les frais de fonctionnement et les investissements de matériel.
Les communes du SICEC ayant trois mois pour se prononcer, il est proposé d'accepter cette adhésion à partir du 1er janvier 2013.
Après avoir pris connaissance de la demande d'adhésion de ces deux communes, les membres du conseil, après en avoir délibéré, votent à l’unanimité des présents et acceptent l'extension du périmètre du SICEC aux communes de LAIGNES et MOLESME.

EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC NOUVELLE CONSTRUCTION RUE FLEURIOT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide demander une extension d’éclairage public au SICECO pour une nouvelle construction rue Fleuriot,
- autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
- accepte de faire renforcer ce chemin.

BORNAGE CHEMIN DE LA BORDE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à demander à un géomètre pour faire borner le chemin de la Borde et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

TARIF AFFOUAGES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le tarif des affouages à 30 € par affouagiste à compter de l’année 2012.
Les personnes intéressées par un affouage peuvent s’inscrire en Mairie le mardi de 14 h à 19 h 30.

AFFAIRES DIVERSES

- Le Maire fait part au conseil municipal des travaux réalisés au dépôt du Val des Bordes par l’entreprise BOUREAU.
Il est rappelé de l’obligation faite par les entrepreneurs travaillant au village de demander l’autorisation au Maire pour y déverser des gravats.

- Elagage du chemin de la Borde et du Vigneux.

- Aménagement du chemin pour la zone d’exploitation du bois dans la combe.

- Un panneau de stationnement interdit sera posé sur la place au pont d’Autricourt.


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