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Lundi 23 décembre 2013



Lundi 23 décembre 2013
PRESENTS : M. Christian VOLTERRANI, Mme Chantal VOLTERRANI, , Mme Laurence OLLIN, Mme Françoise TESSON M. Christian RODET, M. Régis BARDIAU, M. René GAULLET,
ABSENTS EXCUSES : Mme Anne-Marie ANDRE (pouvoir à M.VOLTERRANI Christian)
ABSENT : M. Franck DELVILLE
SECRETAIRE : M. Christian RODET

MODIFICATION DES STATUTS SICECO

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de sa séance du 30 Octobre 2013, le Comité du SICECO a adopté les modifications statutaires suivantes :
- le changement des périmètres des Commissions Locales d’Energie, dont le nombre passe de 16 à 11 et l’adaptation des strates de population pour la désignation des délégués au Comité.
- la possibilité pour le Syndicat de percevoir des acomptes auprès de ses adhérents.

Il précise que c’est au tour de l’ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces modifications selon la règle de la majorité qualifiée.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les statuts du SICECO,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2224-37,
Vu la délibération annexée du Comité du 18 avril 2012,
- Approuve la modification statutaire telle qu’elle a été adoptée par l’Assemblée générale du Comité du SICECO en date du 30 OCTOBRE 2013 ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

DEVIS DE L’ENTREPRISE BOUREAU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de finition sont nécessaires autour du mur de l’extension du cimetière afin d’égaliser le terrain, ces travaux n’ayant pas été prévus dans le devis principal du projet.

Le devis se monte à 1946 euros hors taxe, le Conseil Municipal donne son accord à ses travaux.

MODIFICATION DES LIMITES DE CANTONS

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier du Président du Conseil Général Mr François SAUVADET, qui demande aux Conseils municipaux de Cote d’Or de se prononcer sur le projet de révision de la carte cantonale du département.

Après débat et explications du Maire sur le nouveau découpage qui verra notre canton de Montigny disparaître et remplacé par un immense canton qui aura pour limites, celles de la Communauté de Communes du Châtillonnais, le Conseil Municipal délibère, et s’oppose au projet de redécoupage cantonal tel qu’il a été transmis par le Préfet au Conseil Général de la Cote d’Or.

TRAVAUX DE VOIRIE 2014

La compétence voirie étant toujours confiée au SIVOM , le Maire explique au Conseillers qu’il faut inscrire les travaux 2014 dès maintenant afin d’être dans la liste des travaux et bénéficier de la subvention du Conseil Général.

Les travaux de la réfection de la rue de la Croix et d’un tronçon du chemin de la Maisonneuve sont approuvés, le Conseil municipal autorise le Maire à inscrire ces travaux de voirie à la liste du SIVOM pour 2014.

Il appartiendra à la nouvelle municipalité qui sortira des urnes en Mars 2014 à conforter cette décision ou décider d’autres objectifs.

ELECTIONS MUNICIPALES 2014

Suite à une réunion avec le Sous Préfet, le Maire explique que des changements ont été institués pour les inscriptions des candidats .

- les candidats devront obligatoirement être inscrits en Sous Préfecture entre le 03 février et le 05 mars, ils devront fournir un extrait de casier judiciaire et un justificatif d’inscription sur la liste des électeurs ou un justificatif de contribuable sur la commune.
- les noms des personnes rajoutés sur les bulletins alors qu’elles ne sont pas inscrites dans les délais prévus en Sous Préfecture ne seront pas pris en compte lors du dépouillement.
- les candidats non élus au premier tour, ne pourront se retirer au 2ème tour, ils seront maintenus sur les listes.
- si le nombre de candidats est au minimum de 11 au 1er tour (pour notre commune) il ne sera pas possible pour d’autres candidats éventuels de déposer leur candidature pour le 2ème tour.
- le panachage des listes ainsi que les rayures des candidats restent d’actualité.

Les textes officielles nous parviendront en début d’année et seront affichés en Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance à été levée à 21h15.


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