Commune d'Autricourt
     

Lundi 21 janvier 2019



Lundi 21 janvier 2019
Présents : Christian VOLTERRANI, Christian RODET, Isabelle ROUMIER, Anne-Marie ANDRE, Chantal VOLTERRANI, Jacky HEURET, Alain RODET, Thomas VOLTERRANI

Absents excusés : Nicolas MAZUREK, Emmanuel TESSON

Secrétaire de séance : Christian RODET

Le compte-rendu de la séance du 08 octobre 2018 ne présente aucune objection.

LABELISATION « Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau » (EPAGE) du Syndicat Mixte Sequana par modifications de statuts et annexe de répartition de contribution des membres associée.

Le Syndicat Mixte Sequana a sollicité la reconnaissance au titre d’EPAGE auprès de la DRIEE d’Ile de France en novembre 2017. Le projet soumis a reçu un avis conforme du Préfet coordonnateur de bassin, après avis favorable du comité de bassin Seine Normandie.
Le comité syndical a acté la labellisation au titre d’EPAGE du SMS.
La labellisation au titre d’EPAGE du Syndicat Mixte Sequana, la substitution de communes par des communautés de communes pour la compétence « animation et concertation » et l’insertion en annexe 1 d’une carte du syndicat, rendent indispensable une mise à jour des statuts ainsi que de l’annexe associée relative à la répartition des contributions des membres (annexe 2).
Les membres du Syndicat Mixte Sequana doivent se prononcer sur les modifications qui leur sont proposées dans un délai de 3 mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve les modifications des statuts du Syndicat Mixte Sequana et sa labellisation au titre d’EPAGE,
- Approuve les modifications proposées de l’annexe des statuts relative à la répartition des contributions des membres.


REPORT TRANSFERT COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal de la Commune d’Autricourt, après en avoir délibéré, 8 pour, 0 contre
- S’oppose à un transfert des compétences «eau» et « assainissement collectif» à la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais au 1er janvier 2020.
- Sollicite le report du transfert des compétences «eau» et « assainissement à la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais au 1er janvier 2026.

LIGNE DE TRÉSORERIE

Le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une ligne de trésorerie d’un montant de 20 000 €uros en attente de versement de subventions, de la TVA et afin de mandater des factures.
Il a reçu une proposition de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote 8 pour, 0 contre
- Accepte la proposition de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté, pour la ligne de trésorerie,
- Autorise le Maire à signer les documents nécessaires et le contrat.


CONTRAT AGENT POSTAL COMMUNAL

Le Maire informe que le conseil municipal que le contrat en CCD de l’agent postal communal doit passer en CDI, en attente du Centre de Gestion de la Fonction Publique.


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