Commune d'Autricourt



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Les réunions du conseil




     

Lundi 21 janvier 2013



Lundi 21 janvier 2013
PRESENTS : M. Christian VOLTERRANI, Mme Chantal VOLTERRANI, Mme Laurence OLLIN, Mme Françoise TESSON M. Christian RODET, M. Nicolas MAZUREK, M. Régis BARDIAU, M. René GAULLET,

ABSENTS EXCUSES : Mme Anne-Marie ANDRE, M. Franck DELVILLE

SECRETAIRE : M. Christian RODET

LONGUEUR VOIRIE COMMUNALE

Suite à la modification du métrage de la longueur de la voirie communale recensé par les services de l’ATESAT qui était de 1 025 ml,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de valider nouveau métrage de 6 877 ml.

RENOUVELLEMENT ADHESION PEFC

Le Maire explique au conseil municipal que l’adhésion à la certification forestière PEFC est arrivée à échéance le 31 décembre 2012.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- accepte de renouveler cette adhésion pour une durée de cinq ans, à compter du 01 janvier 2013,
- autorise le Maire à signer les documents inhérents à ce dossier.

CONVENTION PREALABLE DE SOLLICITATION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Le Maire explique au conseil municipal que la convention préalable de sollicitation des Services Départementaux pour des prestations relatives à l’entretien et à l’exploitation de la voirie communale, est arrivée à échéance le 31 décembre 2012.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- accepte de renouveler cette convention, à compter du 01 janvier 2013,
- autorise le Maire à signer les documents inhérents à ce dossier.

RAPPORT ANNUEL 2011 SYNDICAT DES EAUX RIEL-AUTRICOURT

Monsieur le Maire expose le rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de la distribution d’eau potable du Syndicat Intercommunal de Riel-les-Eaux – Autricourt.
Le Conseil Municipal, prend acte de la communication du rapport annuel 2011 du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Riel-les-Eaux - Autricourt.

INDEMNITE D’EXERCICES DES MISSIONS DES PREFECTURES (IEMP)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer l'indemnité d'exercice de missions des préfectures, au taux 3, à Madame Catherine BARBIER, Adjoint administratif 2ème classe, à compter de février 2013,
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2013.

MODIFICATION STATUTAIRE RELATIVE AUX COMPETENCES TOURISME – MISE EN PLACE D’UN EPIC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la modification statutaire relative aux compétences tourisme – mise en place d’un EPIC.

TRAVAUX VOIRIE 2013

Le Maire explique au conseil municipal qu’il a reçu des estimations par la DDT concernant les travaux de voirie 2013, situés :
- Rue de la Croix, démolition de chaussée, reprise en concassé 0/20 et béton bitumineux pour un montant estimatif de 73 490,00 € HT,
- Chemin de la Maison Neuve (sur 1 500m) scarification de chaussée, reprise en concassé 0/20 et enduit monocouche et bicouche, pour un montant estimatif de 38 050,00 € HT, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide, sous réserve des subventions, d’effectuer les travaux,
- confie ces travaux au SIVOM de Montigny-sur-Aube pour la maîtrise d’ouvrage.
- autorise le Maire à signer les documents inhérents à ce dossier.

ADHESION AU CONTRAT FEUILLUS GAILLARD RONDINO

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
1- d’approuver la vente de gré à gré, dans le cadre de ce contrat d’approvisionnement, de la parcelle 32p de la forêt communale d’Autricourt inscrite à l’état d’assiette 2011.
2- Accepte toutes les clauses techniqes et financières du contrat d’approvisionnement
3- Décide que la vente se fera par les soins de l’ONF, dans le cadre de ce contrat d’approvisionnement par une vente sur pied à la mesure. Le paiement de l’intégralité de la valeur de la coupe interviendra selon la grille de prix annexée au contrat (types de produits x prix unitaire).
4- Accepte la vente groupée conclue en application de l’article L. 144-1 du Code Forestier. Le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent comptable, secondaire de l’ONF qui reversea à la commune la quote-part ainsi établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF. Le virement à chaque propriétaire interviendra au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l’encaissement effectif des sommes versées par l’acquéreur du lot regroupé.

SUBVENTION DETR 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte le principe de l’opération de travaux de menuiserie extérieure changement de deux fenêtres et une porte sur le bâtiment de l’agence postale communale, pour un montant estimatif de 3 572,00 € HT.
- sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR, l’aide du Conseil Général.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal,
- D’une demande d’un riverain pour faire l’acquisition d’une partie de terrain de la commune, afin d’aménager l’entrée de sa propriété, le conseil donne un avis défavorable.
- L’achat d’un épandeur à sel, le conseil est favorable, en attente de devis pour le budget primitif 2013.


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