Commune d'Autricourt



Services en ligne

Les réunions du conseil




     

Lundi 2 juillet 2012



Lundi 2 juillet 2012
PRESENTS : M. Christian VOLTERRANI, Mme Chantal VOLTERRANI, Mme Anne-Marie ANDRE, Mme Laurence OLLIN, Mme Françoise TESSON M. Christian RODET, M. Régis BARDIAU, M. René GAULLET,
ABSENTS : M. Nicolas MAZUREK (excusé), M. Franck DELVILLE
SECRETAIRE : M. Christian RODET

MODIFICATION DES STATUTS SICECO

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de sa séance du 18 avril 2012, le Comité du SICECO a décidé d'ajouter une nouvelle compétence optionnelle intitulée "Infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques et hybrides rechargeables" à la liste de ses attributions.

Monsieur le Maire présente aux conseillers la délibération du Comité syndical qui précise que le Syndicat exercera, en lieu et place des communes adhérentes qui lui en auront transféré la compétence, l'organisation du service public comprenant la création et l'entretien de ces infrastructures.

L'exploitation sera à la charge de la commune (achat d'électricité, revente éventuelle aux utilisateurs…)
Il précise que c’est au tour de l’ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces modifications selon la règle de la majorité qualifiée.

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les statuts du SICECO,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2224-37,
Vu la délibération annexée du Comité du 18 avril 2012,
- Approuve la modification statutaire telle qu’elle a été adoptée par l’Assemblée générale du Comité du SICECO en date du 18 avril 2012,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

DEVIS LOCIGIELS COMPTABILITE PAYES ELECTIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logiciel comptabilité, payes, élections de Berger Levrault magnus n’est plus à jour et qu’il est nécessaire de le changer.

Il a reçu deux devis concernant ces logiciels un de Berger Levrault magnus pour migrer vers e.magnus d’un montant de 2 514,00 € HT et de Cosoluce Coloris d’un montant de 961,57 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- accepte l’achat du logiciel Cosoluce Coloris d’un montant de 961,57 € HT
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.
- décide de modifier le Budget Primitif 2012 en investissement, comme suit :
- article 020, dépenses imprévues : - 1 200,00 €
- article 205, logiciel : + 1 200,00 €

PROJET DE FETE RURALE CANTONALE

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de Mr MORIN Georges, Conseiller Général concernant un projet de fête rurale avec les associations du canton, qui pourrait se dérouler début septembre 2013, afin de valoriser les activités du canton.

Le conseil Municipal donne son accord de principe et demande plus de précisions sur les modalités de cette manifestation.

ORGANISATION FETE DU 14 JUILLET

L’ouverture des jeux habituels aura lieu à 15h30 après le repas organisé par l’Association.


Rechercher sur le site

Newsletter d'Autricourt