Commune d'Autricourt



Services en ligne

Les réunions du conseil




     

Lundi 19 décembre 2011



Lundi 19 décembre 2011
PRESENTS : M. Christian VOLTERRANI, Mme Chantal VOLTERRANI, Mme Laurence OLLIN, Mme Françoise TESSON M. Christian RODET, M. Nicolas MAZUREK, Régis BARDIAU, M. René GAULLET, M. Franck DELVILLE

ABSENTE EXCUSEE : Mme Anne-Marie ANDRE

SECRETAIRE : M. Christian RODET

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu la délibération n° 09/10/11 de la CCPC en date du 12 octobre 2011, proposant une modification statutaire dans les termes suivants : "Etudes et création d’Installation (s) de Stockage de déchets Inertes (ISDI) sur le périmètre communautaire".
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte à l’unanimité la modification des statuts de la CCPC tel que décrit ci-dessus.

ARRETE DE PRISE EN CONSIDERATION DU PROJET DU PARC NATIONAL
Le conseil municipal,
Vu le dossier élaboré par le Groupement d’Intérêt Public relatif à la création du parc national « entre Champagne et Bourgogne » ;
Vu la saisine pour avis en date du 4 novembre 2011 sur le dossier ;
Délibère :
Article 1. - Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, donne sur le dossier relatif à la création du parc national
un avis défavorable.
Article 2. - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera adressée au Président du Groupement d’Intérêt Public de préfiguration du parc national « entre Champagne et Bourgogne ».

ACHAT DEFIBRILLATEUR
Le Conseil Municipal décide l’achat d’un défibrillateur pour la commune, d’un montant de 1 800,00 € HT.

TRAVAUX PREVISIONNELS 2012-2013
Le Conseil décide de faire agrandir le cimetière, autorise le Maire à demander des devis.

CHEMIN DE LA BORDE
Le Conseil Municipal étudie de nouveau le problème du chemin de la Borde qui étant devenu inutilisable. Certaines personnes sont amenées à rouler dans les champs cultivés. Le Conseil charge le Maire de prendre contact avec la Préfecture afin d’élucider cette affaire.
Des dépôts de plaintes sont envisagés pour faire respecter la loi.

VANNAGE
Le Maire explique au conseil municipal la situation actuelle des vannages. L’étude de réfection est de nouveau en cours, mais comme les travaux ne seront certainement pas réalisés avant 2013 et que le Maire a l’interdiction formelle de ne pas rouvrir la brèche. En cas de grosses crues, une question se pose : qui sera responsable des inondations, tout en sachant que le petit vannage dans la propriété du château reste fermé et n’est pas maniable.

Séance levée à 21 h 40 mn

Le Maire,
Christian VOLTERRANI


Rechercher sur le site

Newsletter d'Autricourt