Commune d'Autricourt



Services en ligne

Les réunions du conseil




     

Lundi 18 mars 2013



Lundi 18 mars 2013
PRESENTS : M. Christian VOLTERRANI, Mme Chantal VOLTERRANI, Mme Anne-Marie ANDRE, M. Franck DELVILLE, Mme Françoise TESSON M. Christian RODET, M. Nicolas MAZUREK, M. Régis BARDIAU, M. René GAULLET,

ABSENTE EXCUSEE : Mme Laurence OLLIN

SECRETAIRE : M. Christian RODET

DEVIS BORNAGE PARTIE CHEMIN RURAL N°3 DE LA BORDE

Le Maire présente au conseil municipal, un devis établi par la société des Géomètres-experts, 16 rue Jean Giono, 21400 Châtillon-sur-Seine pour un bornage d’une partie du chemin rural n°3 de la Borde, d’un montant de 488.70 HT € soit 584.49 € TTC,
Le conseil municipal après avoir en avoir délibéré, décide de ne pas effectuer ce bornage.

DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX DE MENUISERIE BATIMENT DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- approuve le projet de travaux de menuiserie (changement de deux fenêtres et une porte sur bâtiment communal de l’agence postale communale) pour un montant de 3 572,00 € HT,
- sollicite le concours du Conseil Général dans le cadre du programme « Village Côte-d’Or »,
- définit le plan de financement : 50% du Conseil Général soit 1 786,00 €.

SUBVENTIONS 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de reconduire les subventions 2013, comme suit :
- Banque alimentaire : 31 €uros
- ADMR : 31 €uros
- Association l’Aube d’Or : 31 €uros
- Centre Leclerc : 31 €uros
- Mutualité Française : 31 €uros
- Nature Chemin de la Mémoire : 31 €uros
- Association Jeunesses et Loisirs : 50 €uros

PRET TRAVAUX INVESTISSEMENT ADRANDISSEMENT CIMETIERE

Considérant la nécessité de contracter un prêt afin de financer les travaux d’investissement de l’agrandissement du cimetière prévus au budget primitif 2013.
Après étude de quatre propositions de plusieurs organismes bancaires, le Maire propose au Conseil municipal de contracter un prêt auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche Comté qui propose l’offre la mieux disante, à savoir :
- Montant de 40 000 € ; durée 10 ans ; Taux fixe classique (1A), 3.32 % ; périodicité annuelle.
- Frais de dossier 0.30 % déduit du premier déblocage de fonds
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- accepte de contracter un prêt d’un montant de 40 000 € auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté selon les conditions indiquées ci-dessus,
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’offre de prêt,
- les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits en investissement au Budget Primitif 2013.

ACHAT EPANDEUR A SEL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l’achat d’un épandeur à sel, devis d’un montant de 722,40 € HT soit 777,59 € TTC, établi par SARL BRUNE route de Troyes 21400 Châtillon-sur-Seine.
Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits en investissement au budget primitif 2013.

AUGMENTATION 1% TAUX DES 4 TAXES 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à main levée (6 pour, 3 contre) et décide d’augmenter le taux des taxes de 1 % pour l’année 2013 :
- Taxe d’habitation : 7,89 % à 7,97 %
- Taxe foncière bâti : 3,43 % à 3,46 %
- Taxe foncière non bâti : 15.80 % à 15,96 %
- CFE : 11,62 % à 11,74 %

TIRAGE AU SORT JURE D’ASSISES

Après tirage au sort sur la liste électorale d’un juré d’assises, Mr CHAABOUB Sélim a été désigné.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, qu’une plainte a été déposée en gendarmerie, par Monsieur SHUTTER, contre la commune pour déversement des eaux pluviales du village dans son bief.


Rechercher sur le site

Newsletter d'Autricourt