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Lundi 16 février 2015



Lundi 16 février 2015
PRESENTS : Christian VOLTERRANI, Christian RODET, Isabelle ROUMIER, Emmanuel TESSON, Anne-Marie ANDRE, Chantal VOLTERRANI, Alain RODET, Jacky HEURET, Thomas VOLTERRANI

ABSENT EXCUSE : Nicolas MAZUREK

SECRETAIRE : Christian RODET

RETRAIT DELIBERATION DEROGATION ECOLE D’ESSOYES

Vu le courrier du 23 janvier 2015 de la Sous-Préfecture de Montbard concernant la délibération n° 39-2014 du 8 décembre 2014, dérogation scolaire, déposée le 11 décembre 2014 en sous-Préfecture.
Il convient de procéder au retrait de l’acte en cause.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retirer la délibération n° 39-2014- dérogation école d’Essoyes, prise lors de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2014. Il est précisé que seul le Maire est compétent pour décider de la dérogation.

INDEMNITE AGENT RECENSEUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’indemniser Madame RUFFIN Gabrielle, agent recenseur, d’un montant brut de 430,00 €uros, pour le recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2015.

TAUX DES TAXES 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire le taux des taxes pour l’année 2015, comme suit :
- Taxe d’habitation : 7,97 %
- Taxe foncière bâti : 3,46 %
- Taxe foncière non bâti : 15,96 %
- CFE : 11,74 %

ACHAT ORDINATEUR

Il est nécessaire de changer l’ordinateur de la mairie, Monsieur le Maire propose l’achat d’un nouvel ordinateur afin de remplacer l’actuel, dont les capacités de mémoire sont insuffisantes,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- accepte la proposition pour l’achat d’un ordinateur,
- décide de retenir le devis établi par BUROFAX, 1 place Marmont 21400 Châtillon-sur-Seine, d’un montant de 1 099,16 € HT soit 1 318.99 € TTC,
- Charge le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

SUBVENTIONS 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions 2015,
comme suit :
- Banque alimentaire : 31 €uros
- ADMR : 31 €uros
- Association l’Aube d’Or : 31 €uros
- Centre Leclerc : 31 €uros
- Mutualité Française : 31 €uros
- Nature Chemin de la Mémoire : 31 €uros
- Association Jeunesses et Loisirs : 50 €uros

CLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE RUELLE DU CHAUFFEUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide le classement dans la voirie communale de la ruelle du Chauffeur
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale.

COLUMBARIUM

Le conseil municipal autorise le Maire à demander des devis pour un columbarium.

AFFAIRES DIVERSES

Le Maire fait part au conseil :
- Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2014,
- La commune doit établir un dossier pour une étude concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour les bâtiments communaux avant le 27 septembre 2015.


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