Commune d'Autricourt



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Lundi 16 décembre 2019



Lundi 16 décembre 2019
Présents : Christian VOLTERRANI, Christian RODET, Isabelle ROUMIER, Anne-Marie ANDRE, Nicolas MAZUREK, Chantal VOLTERRANI, Jacky HEURET, Alain RODET

Absents excusés : Emmanuel TESSON, Thomas VOLTERRANI

Secrétaire de séance : Christian RODET

Le compte-rendu de la séance du 28 octobre 2019 ne présente aucune objection.

REVALORISATION DE LA REMUNERATION D’UN AGENT CONTRACTUEL EN CONTAT A DUREE INDETERMINEE

Considérant que les résultats professionnels au regard des objectifs fixés à l’agent justifient la revalorisation de la rémunération de l’agent postal communal ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- Décide que la rémunération de Mme Gabrielle GAS épouse RUFFIN pour exercer les fonctions de gérante de l’agence postale communale, à l’indice actuel 328 sera calculée par référence à l’indice majoré 330 à compter du 1er janvier 2020.

RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE l’ASSOCIATION FONCIERE

Le maire informe le conseil municipal, de l’expiration du mandat du bureau de l’association foncière de la commune d’Autricourt, à partir du 26 décembre 2019.
Il convient donc de procéder à son renouvellement.
Conformément à l'article R. 133-3 du code rural, le bureau doit être nommé pour moitié par le conseil municipal et pour moitié par la chambre d'agriculture pour une période de six ans.
Selon l'article 9 des statuts de l’association foncière, le bureau est composé 16 propriétaires.
(8 propriétaires désignés par la commune et 8 par la chambre d’agriculture).
Le maire de la commune ou un membre du conseil municipal désigné par le maire étant membre de droit n’a pas être désigné
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne en qualité de membres du Bureau de l'Association Foncière, les propriétaires suivants :
- Monsieur BRUILLON Pierre
- Monsieur HEURET Jacky
- Monsieur DELVILLE Franck
- Monsieur GAULLET François
- Monsieur GAULLET Roger
- Monsieur CORNET Michel
- Monsieur PIANETTI Pierre

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Le maire explique au conseil municipal qu’un administré a fait une demande pour l’installation d’un assainissement individuel sur une parcelle de la commune, le conseil municipal n’a pas donné de réponse, la demande de faisabilité doit être étudiée.


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