Commune d'Autricourt



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Les réunions du conseil




     

Lundi 14 novembre 2011



Lundi 14 novembre 2011
PRESENTS : M. Christian VOLTERRANI, Mme Chantal VOLTERRANI, Mme Françoise TESSON, Mme Anne-Marie ANDRE, Mme Laurence OLLIN, M. Christian RODET, M. Nicolas MAZUREK, Régis BARDIAU, M. René GAULLET

ABSENT EXCUSE : M. Franck DELVILLE

SECRETAIRE : M. Christian RODET

APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est présenté.

DESTINATION DES COUPES DE BOIS POUR 2012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de la destination suivante pour les coupes n° 5, 6, 16, 17R et 36, inscrites à l’Etat d’Assiette 2012 :
  • EXPLOITATION EN REGIE, exercice 2012, de la coupe n° 16, pour un volume estimé de 220 m3, à un coût d’exploitation d’environ 23€/m3.
  • VENTE en bois façonnés des grumes
  • VENTE des houppiers à l’unité de produit
  • EXPLOITATION EN REGIE, exercice 2012, des coupes n° 5 et 6, pour un volume estimé de 400 m3, à un coût d’exploitation d’environ 23€/m3
  • VENTE en bois façonnés des grumes
  • VENTE des houppiers à l’unité de produit
  • VENTE en FUTAIE AFFOUAGERE de la coupe n° 36 en 2012
  • DELIVRANCE EN BLOC du taillis et des petites futaies désignées des coupes n° 17R et 36 en 2012

Pour les coupes ou parties de coupes délivrées les Garants sont :
  • 1er Garant : Christian VOLTERRANI
  • 2ème Garant : Christian RODET
  • 3ème Garant : Régis BARDIAU

DECISION MODIFICATIVE BUDGET 2011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice :
En section de fonctionnement :
  • En dépenses : compte 739116 + 11 000 €
  • En recettes : compte 7311 + 11 000 €

NOËL 2011 DES ENFANTS ET DES AINES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de donner un bon d’achat du magasin Intermarché, d’un montant de 25,00€ aux enfants et aux personnes âgées de 70 ans et plus pour Noël 2011.

PARC NATIONAL
Le Maire fait part au conseil municipal qu’il a reçu un dossier concernant le parc national avec le plan du périmètre. La commune d’Autricourt est située dans ce périmètre, mais le conseil ne s’est pas prononcé, aucune délibération n’a été prise à ce propos par manque d’informations précises et c’est à étudier à la réunion du prochain conseil, en sachant qu’une décision doit être prise avant le 04 janvier 2012.

Séance levée à 21 h 30

Le Maire,
Christian VOLTERRANI


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