Commune d'Autricourt



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Les réunions du conseil




     

Lundi 11 juillet 2011



Lundi 11 juillet 2011
PRESENTS : M. Christian VOLTERRANI, Mme Chantal VOLTERRANI, Mme Françoise TESSON, M. Christian RODET, M. Nicolas MAZUREK, M. René GAULLET, Régis BARDIAU

ABSENTS EXCUSES : Mme Anne-Marie ANDRE, Mme Laurence OLLIN, M. Franck DELVILLE

SECRETAIRE : M. Christian RODET

ADHESION DES COMMUNES DE CHATILLON-S-SEINE ET ROUGEMONT AU SICECO
Le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’adhésion de la commune de Châtillon sur Seine au SICECO,
- D’approuver l’adhésion de la commune de Rougemont au SICECO,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

CHANGEMENT DE LOCATAIRE TERRAIN « VOIE DE FONTETTE »
Le Maire explique au Conseil Municipal que Monsieur GUINOT Lucien, domicilié à Autricourt, est intéressé par le terrain communal « voie de Fontette » actuellement occupé par Monsieur PRADET Gauthier jusqu’au 1er septembre 2011.
Un arrangement s’effectuera entre les deux locataires concernant les frais engagés lors de l’aménagement du terrain par Mr PRADET afin de continuer la gratuité de la location jusqu’à concurrence de la somme engagée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- accepte le changement de locataire,
- autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le Maire présente au conseil municipal le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (Loi de réforme des collectivités du 16 décembre 2010). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis défavorable à ce projet.

PREPARATION 14 JUILLET 2011
L’ouverture des jeux habituels aura lieu à 15 h 30 mn.

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES
La signalisation concernant le sens unique rue derrière l’église ainsi que la limitation de vitesse à 30 km/heure seront opérationnelles au retour des arrêtés de la Sous-Préfecture.

Séance levée à 22 h 30

Le Maire,
Christian VOLTERRANI


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