Commune d'Autricourt



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Affouages 2019



Les inscriptions pour bénéficier d’un affouage sont ouvertes, elles seront prises en mairie le mardi après-midi au secrétariat jusqu'au 15 octobre 2019, dernier délai.
Cette année les affouages se feront dans la coupe 13 en ouverture de chemins et dans la coupe 19 en tête d’arbres.

Rappel du nouveau règlement d’attribution des affouages voté à l’unanimité à la réunion du 26 juin 2019. :

  • Conditions d’attribution :
    - L’occupation du logement et l’utilisation du bois comme mode de chauffage doivent être réelles
    - Tous les ans aux personnes en résidence principale, domicile réel et fixe dans la commune
    - Tous les 3 ans aux personnes en résidence secondaire partiellement habitée en cours d’année
  • Le cumul d’affouages est proscrit
  • Les affouagistes 2018-2019 doivent avoir terminé leur lot et s’être acquitté de la redevance de 30€
  • Chaque cas litigieux sera débattu en réunion de Conseil Municipal.


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